Ce couple arnaque la CAF pour toucher RSA alors qu’il avait 500 000 euros sur plusieurs comptes en banque !

En France, les arnaques au RSA sont de plus en plus nombreuses. Un couple s'est récemment fait prendre après avoir arnaqué la CAF.

Le Revenu de Solidarité Active plus communément appelé RSA, se définit comme une prestation financière qui se voit versée par la Caisse nationale des Allocations Familiales pour permettre de bénéficier d’un complément minimum pour vivre. Il arrive cependant que certaines personnes en abusent.

Le RSA, une aide aux plus nombreux

Le RSA permet aux personnes ayant un faible revenu ou n’ayant pas de revenu de bénéficier d’un complément qui lui garantira un revenu minimal pour vivre. L’organisme qui gère cette aide et le conseil départemental et la CAF.

En effet, le RSA se voit versé par les différentes caisses, la CAF mais aussi la Mutualité Sociale Agricole (MSA). En contrepartie de cette somme perçue par les allocataires, ils ont une obligation de chercher une activité professionnelle.

Pour en bénéficier, vous devez donc faire la demande de RSA auprès de votre CAF. Cette activité professionnelle peut correspondre à la recherche d’un emploi. Il peut s’agir aussi d’une formation ou un stage.

En France, le RSA s’inscrit dans les aides solidaires du gouvernement. Depuis quelques années, le RSA a quelque peu évolué, depuis le 1ᵉʳ janvier 2016.

Ce qu’il reste du RSA, c’est le « RSA socle » qui était la deuxième composante du RSA jusqu’en 2016. Comme pour toutes les aides sociales de la CAF, pour bénéficier du RSA, il faut répondre à plusieurs conditions. Et gare à ceux qui essaieraient de frauder.

Des fraudes de plus en plus nombreuses

Dès lors qu’un soupçon de fraude au RSA est repéré, la CAF met tout en œuvre pour contrôler la légitimité des sommes versées. Des poursuites sont engagées par la CAF pour récupérer les montants indûment versés.

Désormais, il faut résider au moins six mois par an en France pour toucher le minimum vieillesse ou Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et les allocations familiales, huit mois pour percevoir les aides personnalisées au logement (APL) et neuf mois pour être éligible au revenu de solidarité active (RSA).

Une durée qui va bientôt se voir harmonisée. Un projet de réforme des retraites prévoit d’augmenter de six à neuf mois la durée minimale annuelle de résidence en France pour être éligible aux aides de la CAF.

Le ministre des Comptes publics s’est dit être « favorable à tout harmoniser à neuf mois ». Le gouvernement va également avoir recours au fichier des compagnies aériennes pour traquer les fraudeurs.

Ce plan de lutte contre la fraude sociale doit inclure l’interdiction, à compter du 1ᵉʳ juillet 2023, du versement des allocations sociales (hors retraites) sur des comptes bancaires non européens situés hors zone Sepa.

Un couple fraude le RSA versé par la CAF

En France, un couple s’est récemment retrouvé devant la justice française pour une fraude avérée du RSA. Pendant deux ans, un couple touchait donc cette aide de la CAF, alors qu’il possédait plus de 500 000 euros sur une dizaine de comptes bancaires.

Le couple a ainsi reçu des aides de la CAF à hauteur de 40 000 euros alors qu’il n’en avait pas besoin. Chaque mois, les parents ne déclaraient qu’une partie de leurs revenus, à savoir 7700 euros.

Une supercherie qui a donc permis au couple d’être éligible au Revenu de Solidarité Active (RSA) alors qu’ils vivaient dans une situation confortable. Les parents avaient oublié de déclarer 300 000 euros sur leur déclaration de revenus.

Le couple a ainsi terminé au tribunal en juin 2021 pour tenter d’expliquer sa supercherie. Le père de famille a raconté que son frère lui avait demandé d’ouvrir tous ses comptes bancaires. Afin de vendre des matériaux publics.

L’homme a écopé de 18 mois de prison avec sursis probatoire. Lui et sa femme ont fait l’objet d’une condamnation à rembourser les sommes perçues durant tout ce temps. Et ainsi de payer les impôts qu’ils n’avaient pas déclarés à l’administration fiscale.

B. L.

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