Un couple de gens du voyage est accusé d'avoir fait une énorme fraude à la CAF et aux impôts. Voici tout ce qu'il faut savoir !
C’est une fraude à la CAF qui n’est pas passée inaperçue. Nos confrères du Journal du Pays Yonnais ont rapporté qu’un couple de gens du voyage est accusé d’avoir arnaqué la Caisse d’Allocations familiales ainsi que les impôts.
Un trou dans les caisses
Le jeudi 15 février dernier, le tribunal correctionnel de Nantes a jugé un couple de gens du voyage originaire de Parthenay et de La Roche-sur-Yon. Il est accusé d’avoir blanchi de l’argent et d’avoir fait une fraude à la CAF massive.
Tout a commencé lorsque les enquêtes ont découvert que le couple avait un appartement à Paris. Pourtant, l’homme se déclarait « marchand ambulant de literie » tandis que sa femme était « sans activité. Mais ce n’est pas tout.
Les deux déclaraient très peu de ressources aux impôts, ce qui a mis la puce à l’oreille des autorités. Ces dernières se sont demandées comment ils pouvaient posséder un appartement dans la Capitale.
Après une enquête bien poussée, les enquêteurs ont appris que l’homme avait encaissé « 1 063 chèques ». Au total, il avait touché la somme de 938 000 euros. Or, il a seulement déclaré la somme de 252 000 euros.
Nos confrères du Journal du Pays Yonnais ont déclaré : « En sous-estimant ainsi ses revenus, cet homme de 49 ans avait éludé près de 120 000 € de cotisations sociales à la direction générale des Finances publiques (DGFIP) et à l’URSSAF ».
Le couple réalise une fraude à la CAF massive
Le couple a aussi fraudé à la CAF des Deux-Sèvres et celle de la Charente-Maritime. Ils n’ont pas déclaré plusieurs de leurs propriétaires et ont obtenu 48 000 euros d’aides sociales. Et ce, alors qu’il ne devait pas en bénéficier.
Le média rapporte aussi qu’entre 2009 et 2018, le couple avait acheté des « caravanes neuves », des « voitures de luxe », cinq maisons et avait aussi souscrit à « cinq contrats d’assurance-vie ».
Pourtant, la mère de famille est au foyer et n’a jamais travaillé de sa vie, selon nos confrères. De plus, elle n’a jamais appris à lire ni à écrire. Au tribunal correctionnel, l’homme trouvait qu’il était normal de payer ses « fournisseurs » avec de l’espèce.
La procureure de la République a pointé du doigt la fraude à la CAF et aux impôts « abyssale ». Elle a alors demandé douze mois de prison ferme et douze mois avec sursis pour l’homme. Mais ce n’est pas tout.
La procureure a également requis six mois de prison ferme et six mois de prison avec sursis pour la femme au foyer. Une peine beaucoup trop élevée pour les avocats du couple qui affirment que ces peines n’existent « même pas dans un dossier de stupéfiants ou de violences ».
« Il a fait déclarer ses revenus par un guignol »
Les avocats du couple qui a fait la fraude à la CAF a révélé : « M. est un acharné du travail, qui a bossé beaucoup plus que tout le monde ici réuni ». Ils ont souligné souligné « différence culturelle qu’il existe entre ces gens-là et votre monde à vous ».
Avant de préciser : « Ce qu’il vous doit, ce sont les 120 000 € de cotisations qu’il n’a pas versées. Il a fait déclarer ses revenus par un guignol qui lui a pris des honoraires alors qu’il n’est même pas comptable ».
De plus, Me Fernando Silva a révélé que la fausse déclaration à la Caisse d’Allocations familiales n’était pas « intentionnelle ». D’autant plus que la mère de famille ne sait « ni lire ni écrire ».
Ainsi, l’avocat affirme qu’elle n’aurait pas pu faire la fausse déclaration à la CAF. Et qu’elle « ne comprend rien à ce que fait son mari ». Il faudra attendre deux mois afin de connaître la décision de la justice.