Ce document à avoir absolument dans sa voiture pour éviter une grosse amende

Lorsque vous prenez le volant, assurez-vous d'avoir tous vos documents en votre possession. Autrement, vous risquez une lourde amende.

Être conducteur est une grande responsabilité. Si vous ne respectez pas certaines règles d’usage et que vous égarez certains documents, vous vous exposez à des sanctions plus ou moins grandes.

Un document auparavant essentiel disparaît des pare-brises

De nombreuses règles au permis de conduire ont changé depuis le 1ᵉʳ janvier dernier. Désormais, l’âge minimum requis pour passer l’examen du permis de conduire a été abaissé à 17 ans.

Cela permet d’éviter d’attendre d’atteindre la majorité pour conduire seul. Cette décision, prise par Elisabeth Borne, a été très bien accueillie par de nombreux candidats.

En ce qui concerne l’assurance auto, la célèbre carte verte, que l’on fixait autrefois sur le pare-brise, sera éliminée à partir du 1ᵉʳ avril 2024. Cette décision vise à réduire les formalités administratives.

Mais aussi à améliorer la lutte contre la conduite sans assurance et à contribuer à la préservation de l’environnement. Dès le mois d’avril, la preuve d’assurance sera donc dématérialisée.

Elle se verra donc remplacée par le Fichier des véhicules assurés (FVA). Une initiative lancée par le gouvernement en 2019 et qui voit le jour seulement maintenant.

Ce fichier permet aux compagnies d’assurance de transmettre directement des informations telles que la plaque d’immatriculation. Mais aussi le nom du conducteur.

De nombreux changements à venir

Cette démarche sera donc obligatoire et accessible aux forces de l’ordre. Elle leur permettra de vérifier instantanément si un véhicule se voit assuré lors d’un contrôle routier en consultant ces données dématérialisées.

Les automobilistes n’auront donc aucune démarche à effectuer, car tout se verra pris en charge par l’assureur. Ces derniers conserveront leur assurance sous forme dématérialisée, sans besoin de la vignette verte sur leur pare-brise.

Et si vous restez chez le même assureur pendant plusieurs années, aucune action ne sera nécessaire. En cas de changement d’assurance, la nouvelle compagnie devra transmettre vos informations au fichier dans les 72 heures.

Puis, en cas de contrôle durant cette période, l’assuré recevra un mémo comme preuve de son assurance. Il devra conserver en cas d’accident nécessitant un constat ou une visite chez le garagiste.

Si ce document précieux disparaît, un autre, au contraire, doit être avec vous en tout temps. Car si vous ne l’avez pas en votre possession lors d’un contrôle, vous vous exposez à une lourde amende.

Ce document est obligatoire lorsque vous conduisez

Si le fameux macaron vert n’est plus obligatoire sur le pare-brise, un autre reste obligatoire à avoir. En France, il est obligatoire pour les automobilistes d’assurer leur véhicule.

Et si la vignette d’assurance n’est plus légitime, les compagnies d’assurance se verront obligées de fournir à leurs clients un Mémo véhicule assuré. En version numérique ou imprimée.

Ce document est à conserver dans la boîte à gants du véhicule obligatoirement. Ce mémo, exigé par un décret publié fin 2023, contient des informations telles que la dénomination et l’adresse de l’entreprise d’assurance, les coordonnées du souscripteur du contrat.

Mais aussi le numéro de police d’assurance, la date de délivrance du document, la date d’entrée en vigueur de la garantie. Mais aussi tous les détails d’identification du véhicule, notamment la marque et le modèle.

En cas de contrat récent et de FVA non mis à jour, le mémo doit comporter la mention ce document constitue une présomption d’assurance pendant les 15 jours suivant la date de prise d’effet de la police. Cette évolution vise également à lutter contre la fraude à l’assurance.

Un problème persistant si l’on en croit l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière. D’après eux, 680 000 véhicules circulent sans assurance.

La loi interdit aux automobilistes de prendre la voiture sans assurance. Sous peine d’une amende de 500 euros en cas de contrôle par les forces de l’ordre.

B. L.

Salut, je suis Ruben, le nouveau rédacteur web de Tuxboard.com. Fraîchement diplômé d'une école de journalisme à Paris, je suis passionné par l'actualité des médias, les émissions de télévision et la sociologie. Je suis enthousiaste à l'idée de partager avec vous mes articles et mes décryptages de l'actualité sur Tuxboard.