Vous êtes prioritaires sur les vacances si vous remplissez ces conditions. Votre entreprise vous fera passer en premier.
Vous êtes plusieurs à poser des jours de vacances en même temps dans votre entreprise ? Sachez que vous êtes prioritaires si vous remplissez ces conditions.
Vacances : les conditions pour être prioritaire
La période des vacances est toujours très attendue par les employés. Ces derniers profitent de ces moments pour poser leurs jours de congés et en profiter en famille.
Cependant, la plupart des temps, c’est aussi à cette période qu’il y a beaucoup de demande de congés. Pour l’entreprise, il n’est pas possible de laisser tout le monde partir en vacances en même temps.
Ainsi, l’employeur ne peut faire plaisir à tous ses employés. Il y a donc certains salariés qui vont être prioritaires sur les demandes de congés. Mais attention, ce choix ne se fait pas sur n’importe quel critère !
En effet, l’employeur doit se plier à des conditions imposées par le Code du Travail. La fixation de l’ordre des départs en congé revient à l’employeur. Même si en pratique, les employés formulent leurs souhaits pour partir en vacances.
L’employeur doit d’abord déterminer la période de prise des congés payés. Celle-ci se fait en accord avec l’entreprise et après consultation du Comité Social et Économique, le CSE.
Ensuite, l’entreprise communique cette période aux salariés au moins deux mois avant son ouverture. Maintenant que ce cadre est mis en place, il y a certains critères de priorité que l’entreprise va prendre en considération pour le départ en vacances. Voici donc les éléments qui peuvent vous rendre prioritaire sur les congés.
Des règles pour garantir une certaine équité
Les départs en vacances en entreprise ne sont donc pas accordés au hasard. En effet, certaines personnes sont prioritaires sur leur demande de congé.
Parmi les critères pris en compte, il y a la situation familiale des salariés. Comme les possibilités de congés du conjoint, la présence d’un enfant ou un adulte handicapé. Ou encore le fait d’avoir une personne âgée dépendante.
D’un autre côté, l’ancienneté au sein de l’entreprise est aussi un critère pris en compte. Mais aussi si l’employé exerce une autre activité auprès d’un autre employeur.
En plus de ces obligations légales, l’employeur peut aussi ajouter ses propres critères. Par exemple, les salariés qui ont des enfants seront prioritaires sur les départs en vacances. Notamment pendant la période de vacances scolaires.
Ils peuvent aussi être prioritaires sur la période de fêtes de fin d’année. Mais ce critère est valable une année sur deux.
Ces règles ont pour but de garantir une certaine équité au sein de l’entreprise. Mais les tensions restent assez fréquentes quand il s’agit de poser ses congés.
Certaines entreprises choisissent donc de responsabiliser leurs équipes quant à l’organisation des vacances. Les managers ont alors pour rôle de concilier les souhaits de chacun et les impératifs de l’entreprise.
Finalement, l’employeur n’intervient qu’en dernier recours. Surtout pour trancher quand la situation reste vraiment bloquée.
Tout de même, l’employeur a pour obligation d’informer les équipes quant aux critères retenus pour prioriser les salariés. Il doit communiquer ces critères au moins un mois avant l’ouverture de la période de départ en vacances.
Un défaut d’information peut lui coûter cher. En effet, il s’expose à une amende de 1 500€ euros par salarié concerné, et jusqu’à 3 000 euros en cas de récidive. Pour éviter cela, il doit donc respecter les obligations d’informations sur la période de congés.