Certaines voitures ne seront plus les bienvenues sur le territoire français. À compter de juillet 2024, une nouvelle règle va tout changer.
En 2024, les règles changent au sujet de certains modèles de voiture. Si vous possédez certaines autos, vous pourriez ne plus pouvoir circuler librement en 2024.
Prêter ou louer sa voiture pourrait se retourner contre vous
Certains bénéficiaires du leasing social pourraient-ils regretter de louer une voiture ? Ce dispositif, entré en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2024, permet aux ménages les plus modestes de louer une voiture électrique à bas coût.
Par exemple, une Renault Twingo E-Tech se loue 40 euros par mois (hors assurance). Et une Peugeot e-2008 peut se louer pour 149 euros par mois (hors assurance).
Outre les critères de revenus, deux conditions s’appliquent. Une durée de location d’au moins 36 mois et une limitation à 12 000 km par an pour éviter des frais supplémentaires.
Initialement, certains bénéficiaires ont pu penser qu’ils pourraient sous-louer leur véhicule pour gagner un peu d’argent. Puisque le décret initial ne mentionnait pas explicitement l’interdiction de cette pratique.
Depuis le 12 février, un nouvel ajout au décret n°2024-102 a été publié au Journal Officiel. Ce dernier interdit la sous-location des véhicules bénéficiant de l’aide au leasing pendant la période de validité du contrat.
Cette interdiction signifie que les 50 000 bénéficiaires du leasing social en France ne peuvent pas légalement sous-louer leur voiture à un tarif supérieur à leur coût de location. Ceux qui tenteraient de contourner cette règle s’exposeraient à une amende de 1 500 euros.
Des amendes inévitables
Cette amende pourrait ainsi dissuader les opportunistes de monter un business de sous-location. Le décret ne précise pas explicitement la possibilité de prêter la voiture à un membre de la famille ou à un ami.
Ces derniers suggèrent que le gouvernement souhaite avant tout empêcher le détournement lucratif de ce dispositif d’aide. Cette dernière coûte 13 000 euros à l’État par véhicule loué.
Il est important de rappeler qu’il est permis de prêter sa voiture à une personne disposant d’un permis de conduire valide. Tant que l’utilisation respecte les conditions du contrat d’assurance.
Prêter votre voiture à un conducteur non mentionné dans votre contrat peut limiter l’intervention de l’assurance. Mais aussi augmenter la franchise applicable, ce qui peut entraîner des coûts élevés.
En 2024, la sécurité routière franchit un cap important. Avec l’obligation d’intégrer des caméras dans certains modèles de véhicules pour renforcer la sécurité, notamment pendant la saison estivale.
Les autorités ont donc introduit de nouveaux critères de sécurité. Et ces derniers exigent non seulement des compétences de conduite, mais aussi une adaptation aux technologies émergentes et aux conditions météorologiques changeantes.
Certaines voitures ne pourront plus circuler sur le territoire
Les conditions climatiques extrêmes du début de l’année ont souligné l’importance de se préparer aux conditions hivernales. Avec des équipements comme les pneus hiver devenant indispensables.
La sécurité en hiver est un défi majeur nécessitant des règles de conduite adaptées pour éviter les accidents. En réponse à ces défis, les constructeurs automobiles ont introduit des technologies comme la caméra de recul.
Ces dernières, placées de chaque côté de la voiture, permettent aux conducteurs d’améliorer la visibilité. Mais aussi la sécurité lors des manœuvres et du stationnement.
Une nouvelle réglementation européenne impose donc désormais l’installation de caméras. Elles visent ainsi à détecter la fatigue et la distraction des conducteurs dans les nouveaux modèles de voitures.
Ces systèmes sont essentiels pour prévenir les accidents et représentent une avancée significative dans la sécurité routière. Elles seront bientôt obligatoires pour conduire alors, rapprochez-vous de votre garage d’origine pour faire le nécessaire.