Cet employé en arrêt maladie depuis 15 ans et payé 5000€ par mois attaque sa société car il n’a jamais été augmenté !

Un employé est en arrêt maladie depuis plus de 5 ans. Chaque mois, il perçoit un salaire de 5000 euros, mais cela n'est pas assez pour lui.

L’arrêt maladie en France est un dispositif qui permet à un salarié de s’absenter de son travail en raison d’une maladie ou d’un accident, tout en continuant à bénéficier d’une compensation financière. En Angleterre, un employé de bureau a réclamé plus d’argent à l’entreprise…

L’arrêt maladie en France

En France, l’arrêt maladie est un droit social qui vise à protéger les travailleurs en cas de problèmes de santé. Le régime de l’arrêt maladie en France est régi par le Code de la sécurité sociale et est géré par l’Assurance maladie.

Pour bénéficier d’un arrêt maladie, le salarié doit donc obligatoirement présenter un certificat médical délivré par un médecin. Ce certificat doit attester de l’incapacité de travail due à la maladie ou à l’accident.

Il doit donc être transmis à l’employeur dans les 48 heures suivant la visite médicale. Il faut savoir que la durée de l’arrêt maladie varie en fonction de la nature de la maladie ou de l’accident.

En effet, au cours des 3 premiers jours, il s’agit d’un délai de carence, pendant lequel le salarié n’est pas indemnisé. À partir du 4e jour d’arrêt, l’Assurance maladie verse des indemnités journalières pour compenser la perte de salaire du salarié.

La durée maximale d’un arrêt maladie est généralement de 6 mois. Mais elle peut faire l’objet d’une prolongation en fonction de la gravité de la maladie ou de l’accident. Et concernant les indemnités journalières, elles se voient calculées en fonction du salaire du salarié.

Elles correspondent donc à un pourcentage du salaire de base, avec un plafond fixé par la sécurité sociale. Les indemnités se disent versées tous les 14 jours, souvent à l’employeur qui les reverse ensuite au salarié.

Le montant des indemnités

Le montant des indemnités peut se voir révisé en cas de prolongation de l’arrêt maladie ou de reprise partielle du travail. Cela dépend des conventions signées par l’entreprise.

D’ailleurs, pendant l’arrêt maladie, le salarié doit se conformer aux exigences du suivi médical. Cela peut inclure des visites régulières chez le médecin, des examens médicaux complémentaires ou une rééducation.

Le non-respect du suivi médical peut d’ailleurs entraîner une suspension des indemnités journalières. Par ailleurs, sachez que l’Assurance maladie a le droit de procéder à des contrôles médicaux pour vérifier la réalité de l’incapacité de travail et l’adéquation de l’arrêt maladie.

Ces contrôles peuvent se voir effectués par des médecins conseils de l’Assurance maladie. En cas de fraude avérée, des sanctions peuvent se voir appliquées.

Ces dernières peuvent prendre la forme d’indemnités journalières ou de poursuites pénales. Avant de reprendre le travail après un arrêt, le salarié doit passer une visite de reprise médicale.

Un salarié en arrêt maladie réclame plus d’aides

Depuis 2008, un salarié du groupe IBM en Angleterre souffre d’une leucémie de stade 4. Il avait obtenu un « plan de santé » lui permettant de gagner 75 % du montant de son salaire annuel sans être actif.

Ce plan correspond à la politique d’IBM. Durant quinze années sans travailler, Ian Clifford a donc touché 54.000 livres par an, soit environ 61.500 euros annuels, ce qui équivaut à 5.125 euros par mois.

Pourtant, malgré ce salaire confortable, l’employé se dit mal payé. Il se dit victime d’une « discrimination liée au handicap ». Il avait saisi le tribunal du travail de Reading pour obtenir gain de cause en février 2022.

Mais la justice l’a débouté, après avoir examiné l’affaire. D’après le juge, Ian Clifford a même bénéficié d’un « avantage très substantiel » et d’un « traitement favorable », qui ne correspond en aucune façon à de la discrimination fondée sur le handicap. Ce Britannique en arrêt maladie pour une durée indéterminée va continuer de percevoir son salaire de la part d’IBM.

B. L.

Salut, je suis Ruben, le nouveau rédacteur web de Tuxboard.com. Fraîchement diplômé d'une école de journalisme à Paris, je suis passionné par l'actualité des médias, les émissions de télévision et la sociologie. Je suis enthousiaste à l'idée de partager avec vous mes articles et mes décryptages de l'actualité sur Tuxboard.