Cet homme ment à Pole Emploi et touche illégalement 217 000 d’allocations chômage

Cet homme de 57 ans a été condamné jeudi à six mois de prison avec sursis et à une amende de 10.000 euros pour fraude aux allocations chômage.

Alors qu’il résidait en Russie, un cadre âgé de 57 ans a fait l’objet d’une condamnation, ce jeudi 21 mars, au tribunal correctionnel de Nantes. En effet, ce dernier a alors écopé de six mois de prison avec sursis et à une amende délictuelle de 10 000 €. Par conséquent, il devra alors rembourser la totalité des allocations chômage qu’il a perçues, pendant près de trois ans et demi.

Fraude sur les allocations chômage

Monsieur dormait sur ses deux oreilles en Russie tout en continuant à toucher indûment ses allocations chômage ! Mais ses « déclarations fausses ou incomplètes » ont enfin pris fin.

En effet, cet homme de 57 ans passait jeudi devant le juge du tribunal correctionnel de Nantes pour « déclaration fausse ou incomplète » au préjudice de Pôle Emploi (aujourd’hui France Travail), selon Ouest-France.

L’homme en question est ancien cadre qui avait été licencié d’une entreprise d’électricité. À la suite de ce licenciement, ce dernier a encaissé entre février 2018 et juin 2021 217. 000 euros d’allocations chômage alors qu’il résidait à Moscou.

Au tribunal, le prévenu a nié toute volonté de fraude, mettant plutôt en avant de la négligence. Il a alors écopé de six mois de prison avec sursis ainsi qu’à une amende délictuelle de 10. 000 euros.

Aussi, il devra, bien-sur, rembourser l’intégralité des sommes qu’il a indûment perçues au titre des allocations chômage.

L’essentiel à savoir sur la fraude à l’Allocation d’Aide au retour à l’Emploi (ARE)

France Travail verse donc les allocations chômage aux personnes inscrites comme demandeurs d’emploi et privées d’emploi de manière involontaire.

Ces allocations chômages visent donc à remplacer votre revenu d’activité. Et, à ce titre, elles sont donc soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires.

Ainsi, les personnes inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi ont des droits. Mais attention, elles ont aussi des engagements !

En effet, elles ont d’abord et avant tout l’obligation de communiquer, tous les mois, les informations sur leur situation professionnelle et les revenus qu’elles ont perçus.

Le Service prévention et lutte contre la fraude de France Travail effectue des contrôles de manière régulière. Ces contrôles visent à vérifier la véracité de ces déclarations.

En effet, France Travail dispose de moyens importants pour enquêter sur les ressources des demandeurs d’emploi. L’organisme peut, par exemple, effectuer des vérifications auprès de l’URSSAF.

L’objectif de cette démarche : éviter de verser des allocations chômage à des personnes qui n’y ont pas droit.

Une fraude France Travail se caractérise par un acte commis de manière intentionnelle pour percevoir des allocations chômage.

Il peut alors s’agir :

– De fausses déclarations qui visent à être/rester inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi

– De fausses déclarations qui visent à toucher des prestations d’assurance chômage (ex. : communication de fiches de paie falsifiées). Absence de déclaration de certains salaires, etc.)

– De l’absence de déclaration d’une activité professionnelle.

Mentir sur sa situation lors des déclarations mensuelles que France Travail exige, afin de percevoir les allocations chômage, n’est pas un simple mensonge.

Vous l’aurez compris, faire de fausses déclarations peut faire encourir les fortes peines de l’escroquerie !