Cette amende colossale pour les agriculteurs qui font ça sur les routes

De nombreux automobilistes l'ignorent, mais les agriculteurs qui font ceci sur la route risquent une amende colossale !

Dans quelques jours seulement, le printemps va enfin arriver en France. Et c’est une période qui se montre très importante pour les agriculteurs. En revanche, ces derniers doivent respecter une règle bien précise pour ne pas avoir d’amende.

Une infraction sur la route

Le printemps représente une période très importante pour les agriculteurs. C’est durant ce moment de l’année qu’ils effectuent leurs récoltes. En revanche, le temps encore humide peut avoir un véritable impact sur les tracteurs.

Ces derniers ont tendance à récupérer la boue des cultures et cette dernière peut rapidement se retrouver sur les routes. En revanche, c’est une situation qui se montre très dangereuse pour les automobilistes. C’est encore plus le cas pour les motards et les cyclistes.

Dans ce sens, les agriculteurs doivent à tout prix respecter une règle sur les routes pour éviter l’amende. Dans une interview accordée à Actu.fr, Maître Rémy Josseaume, avocat au barreau de Paris en droit routier, a fait plus de précisions sur le sujet.

Il a indiqué à propos de la boue sur la route : « Il y a bien une obligation de nettoyage pour les agriculteurs ». L’article R 116-2-4 stipule que les agriculteurs qui ne respectent pas la loi risque une grosse amende.

« Seront punis d’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe ceux qui […] auront laissé écouler ou auront répandu ou jeté sur les voies publiques des substances susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publiques ou d’incommoder le public ».

Une lourde amende pour les agriculteurs

Et le moins que l’on puisse dire, c’est que l’amende peut se montrer colossale pour tous les agriculteurs qui ne respecteront pas cette règle. Ils risquent de payer une somme qui pourrait aller de 1 500 à 3 000 euros, en cas de récidive.

En revanche, la sanction se montre encore plus sévère lorsque la boue cause un accident. Maître Rémy Josseaume a souligné à Actu.fr : « La responsabilité civile, voire pénale, peut s’engager si une personne glisse sur la boue et se blesse par exemple ».

L’article 221-6 du Code pénal prévoit même qu’un agriculteur pourrait être jugé pour homicide involontaire en cas d’accident mortel. Et ce, « par manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement ».

Dans ce cas bien précis, les agriculteurs risquent de faire face à une amende de 45 000 euros et une peine de trois ans de prison. L’article 221-6 stipule aussi : « En cas de violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, les peines encourues sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende ».

« C’est une norme bureaucratique pas du tout respectée »

En revanche, les autorités n’arrivent pas toujours à identifier les agriculteurs qui ont laissé de la boue sur la route. C’est en tout cas ce que Maître Rémy Josseaume a révélé à Actu.fr : « C’est très difficile, il faudrait que l’agriculteur se fasse prendre sur le fait ».

Avant d’ajouter aussi : « Et il faut également prouver que ce soit la boue la cause de l’accident et non un autre facteur. Les agriculteurs devraient toujours avoir une citerne d’eau accrochée à leur tracteur pour nettoyer ».

Au sujet de la boue sur la route causée par les agriculteurs, l’expert a souligné : « C’est une norme bureaucratique qui n’est pas du tout respectée. Quand je râle à ce sujet près de chez moi à la campagne, je passe pour un extraterrestre ».

Selon lui, c’est à la mairie d’avertir les agriculteurs sur l’amende et la peine de prison qu’ils risquent : « C’est à lui de faire de la sensibilisation et d’installer des panneaux pour alerter les usagers« .

Victoria Bernard

Diplomée d'une grande école de journaliste et j'ai aussi un diplôme en préparation d'apéro. J'adore écrire et surtout pour Tuxboard, l'équipe est vraiment top et les sujets très variés même si je préfère écrire sur le média et aussi les tendances mode !