Cette amende salée si vous tondez le gazon après cette heure précise

Les Français qui ne respectent pas les horaires pour tondre leur gazon risquent de payer une très grosse amende !

Tous les Français qui possèdent un jardin, ont pour obligation de bien s’en occuper. En effet, ils doivent garder ce lieu propre et entretenu. Mais pas à n’importe quelle heure, au risque de recevoir une grosse amende.

L’obligation de prendre soin de son jardin

Prendre soin de son jardin est une obligation pour un propriétaire comme un locataire. En effet, la loi du 6 juillet 1989 rappelle que ces derniers sont responsables de cet espace.

Et pour cause, un jardin dans un mauvais état peut causer de nombreux dégâts et la propagation d’insectes ou de nuisibles peut devenir un enfer pour le voisinage. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende.

Mais ce n’est pas tout. Le Figaro révèle aussi : « Conformément à l’article 2213-25 du Code général des collectivités territoriales, tout propriétaire ou locataire (selon les obligations du bail) qui laisse son jardin à l’abandon peut être contraint d’effectuer des travaux de remise en état et de nettoyage ».

En revanche, vous n’avez pas le droit de prendre soin de votre jardin à n’importe quel moment de la journée si vous devez faire du bruit. C’est notamment le cas avec une tondeuse, par exemple. L’utilisation de cette dernière pour vous valoir une amende.

Alors que le printemps a fait son retour en France depuis plusieurs jours déjà, de nombreuses personnes vont se lancer dans un grand ménage dans leur jardin. Et la plupart choisissent le week-end pour réaliser cette tâche.

Des horaires à respecter

Passer la tondeuse sur votre gazon est une activité qui est réglementée par la loi. Ainsi, vous n’avez pas le droit de réaliser cette activité à n’importe quel moment de la journée, mais aussi de la semaine.

Il y a des horaires bien précis que vous devez respecter. En effet, si vous souhaitez tondre votre pelouse la semaine, vous pouvez le faire du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12h. Puis de 14h à 19h.

Sachez que ces horaires ne sont pas les mêmes pour le week-end. En effet, vous avez le droit de passer la tondeuse de 9h à 12h puis de 15h à 19h le samedi. Des horaires à respecter si vous ne souhaitez pas d’amende.

Les dimanches et jours fériés, vous avez également une tranche horaire pour passer la tondeuse. En revanche, cette dernière est assez courte. En effet, elle s’étale de 10h à 12h.

Le bruit de la tondeuse est considéré comme un tapage diurne. Si vous ne respectez pas les horaires indiqués par la loi, vous encourez une très grosse amende d’après le décret du 31 août 2016 du Code de la santé publique.

Une amende salée

Si vous ne respectez pas les horaires imposés, alors vous risquez de payer une amende de 180 euros. Tout d’abord, vous risquez de recevoir un avertissement de la part des forces de l’ordre.

Mais si vous récidivez, vous risquez d’écoper d’une sanction qui s’élève à 68 euros. Cette dernière peut atteindre la somme de 180 euros. Et ce, si vous ne la réglez pas dans le temps imparti des 45 jours.

Si vous continuez de ne pas respecter les horaires indiqués, alors une action en justice pour « trouble anormal du voisinage » pourra voir le jour. Dans ce cas-là, vous risquerez encore plus gros.

Il faut donc faire très attention à bien respecter les horaires. D’autant plus que ces derniers sont assez larges. Afin de ne pas avoir d’amende et d’éviter toute sanction, il faut respecter la loi.

Victoria Bernard

Diplomée d'une grande école de journaliste et j'ai aussi un diplôme en préparation d'apéro. J'adore écrire et surtout pour Tuxboard, l'équipe est vraiment top et les sujets très variés même si je préfère écrire sur le média et aussi les tendances mode !