Le non-respect du panneau stop à la sortie du supermarché entraîne-t-il une sanction pour les automobilistes ?
C’est la question qui turlupine les automobilistes… Que risquent-ils s’ils ne respectent pas le panneau stop à la sortie d’un supermarché ?
De nouvelles réformes pour les automobilistes
Les automobilistes sont soumis à des réformes qui ont pour but de garantir leur sécurité. Alors en conduisant, ils s’exposent à des risques. C’est donc la raison pour laquelle ils peuvent commettre des infractions.
L’État durcit les règles ! Car celles-ci sont passibles de sanctions légales. Par exemple, les conducteurs risquent une amende qui peut donc atteindre 750 euros s’ils se rendent coupables de telles incivilités.
Depuis le 1ᵉʳ avril 2024, vous avez pu constater un changement majeur. La vignette verte d’assurance automobile sur le pare-brise a été supprimée. Eh oui ! La présentation de cette pastille n’est plus obligatoire.
Alors, vous ne risquez pas de recevoir une amende de 35 euros en cas de non-présentation de cette vignette. À ce jour, cette certification est dématérialisée.
La police consultera l’état de votre véhicule directement depuis le Fichier des Véhicules Assurés des automobilistes (FVA), mis en place en 2019. Elle n’aura besoin que des références de la plaque d’immatriculation.
Les automobilistes peuvent recevoir plusieurs types d’amendes. Mais désormais, certaines infractions des conducteurs ne sont plus passibles d’amendes. Par exemple, il n’y a plus de sanction sur le permis, pour les excès de vitesse de moins de 5 km/h.
Mais l’amende, elle, reste en place. Selon le Code de la route, les petits excès de vitesse sont passibles d’une amende forfaitaire de 68 euros pour les routes. Avec une limite de vitesse supérieure à 50 km/h. Et de 135 euros pour les zones à 50 km/h et moins.
Un autre sujet vient turlupiner les automobilistes… Risquent-ils une très grosse sanction s’ils ne respectent pas le stop au niveau de la sortie du parking du supermarché ?
Quelle sanction pour non-respect du stop au supermarché ?
Les panneaux sont nombreux, mais pas toujours respectés. Vous avez sans doute constaté plusieurs infractions, où des personnes qui ne respectent pas l’arrêt à la ligne du panneau stop.
Des automobilistes s’amusent aussi à rouler à toute vitesse sur ces routes. Pourtant, elles sont souvent limitées à 20 km/h. Alors dans cette situation, le Code de la route s’applique-t-il aussi sur un parking ?
Nos confrères de Ouest-France expliquent qu’il est « interdit de griller un stop si vous êtes sur le parking d’un supermarché. Dans l’esprit commun, un bon nombre de personnes estime qu’il s’agit d’une propriété privée ».
Mais ce n’est pas le cas. Les règles du Code de la route s’appliquent partout pour les automobilistes ! Que ce soit sur les autoroutes, dans n’importe quelles rues. Et sur les parkings de supermarchés.
La raison ? Les parkings sont bel et bien ouverts à la circulation publique. Sur un parking de grande surface, il faut laisser la priorité à droite. Sauf s’il y a un panneau indicateur contraire.
Un arrêt de la Cour de cassation, du 27 avril 1981, déclare que « le Code de la route s’applique sur toutes les voies de la circulation publique. Et sur les parkings dans les centres ou à proximité des supermarchés ».
Vous l’avez donc compris, cela signifie que la police a le droit de vous sanctionner. Car il s’agit d’un non-respect du Code de la route. Si vous provoquez un accident et que vous êtes en tort, vous serez le seul et unique responsable.
Sachez aussi que la police peut faire des contrôles en cas d’infractions routières sur un parking. Mais attention ! Parce que s’il s’agit d’un terrain privé, sachez que le Code de la route ne s’applique pas.
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