Cette lourde amende que vous risquez à cause de vos décorations de Noël

À cause de vos décorations de Noël, vous risquez une amende très salée. Voici ce qu'il faut savoir pour éviter les sanctions !

À l’approche des fêtes, de nombreuses personnes n’hésitent pas à sortir leurs décorations de Noël. Ces dernières illuminent les logements, mais aussi les jardins. Attention tout de même à l’amende salée que vous risquez.

Des règles à respecter sur les décorations de Noël

Guirlandes scintillantes, figurines animées, flocons artificiels… Ces décorations de Noël transforment les maisons ou encore les jardins en véritables tableaux féeriques. En revanche, cela peut vous valoir une grosse amende.

Tout le monde a la possibilité d’installer des décorations extérieures pour Noël est tout à fait légal. En revanche, il y a une chose que vous devez bien prendre en compte. Sachez que ces installations doivent respecter certaines règles.

L’article R1336-5 du Code de la santé publique interdit tout bruit susceptible de nuire à la tranquillité publique. Cela inclut les musiques ou effets sonores parfois intégrés aux décorations de Noël.

Les nuisances lumineuses sont également prises en compte. Si vos guirlandes clignotent sans interruption ou projettent des lumières puissantes dans les fenêtres des voisins, cela peut être considéré comme un trouble anormal de voisinage. Vous risquez alors une amende.

La Cour de cassation a d’ailleurs statué sur ce point en 1986 : « Nul ne doit causer à autrui un trouble anormal ». En revanche, ces règles n’ont pas vu le jour pour gâcher l’esprit des fêtes de fin d’année.

Une lourde amende

Ces lois permettent de préserver un équilibre entre célébrations et tranquillité. Sachez d’ailleurs que si vous ne les respectez pas, les sanctions pourraient se montrer assez lourdes en cette période de fin d’année.

Si vos voisins portent plainte à cause du désagrément engendré par vos décorations de Noël, alors vous risquez une amende immédiate de 68 euros. Si vous dépassez le délai de paiement, vous risquez alors de payer 180 euros.

Dans les cas où les troubles persistent malgré les avertissements, la situation peut aller jusqu’au tribunal. Sachez d’ailleurs qu’une décision judiciaire pourrait alors vous obliger à retirer vos décorations.

Il faut dire qu’une musique de Noël qui tourne en boucle ou des lumières trop puissantes peuvent déranger les voisins. Et ce, surtout la nuit. Les impacts vont au-delà de l’aspect sonore ou visuel.

En effet, une surcharge électrique due à un branchement incorrect peut provoquer des coupures de courant dans tout votre quartier. Cela peut également engendrer des départs de feux. L’amende a pour but d’éviter ces gros problèmes.

Des petits conseils à mettre en place

Il y a quelques gestes à mettre en place pour éviter l’amende. Vous devez éteindre les lumières la nuit. En effet, il faut laisser vos guirlandes illuminer vos extérieurs jusqu’à 22 heures. Une fois cette heure passée, pensez à les éteindre.

Cela permet de préserver le sommeil des voisins et de réduire votre consommation énergétique. Vous devez aussi vérifier que vos guirlandes et autres décorations portent le marquage CE. C’est un label qui garantit leur conformité aux normes de sécurité.

Avant de mettre vos décorations de Noël en place, assurez-vous qu’elles sont en bon état. Les câbles usés ou les connexions défectueuses augmentent les risques d’incidents. Évitez aussi de brancher plusieurs appareils sur une seule prise.

Vous devez aussi privilégier des décorations silencieuses. Si vous optez pour des objets animés ou sonores, n’hésitez pas à régler leur volume au minimum. Pour éviter l’amende, essayez aussi de limiter leur fonctionnement à certaines heures.

Grâce à ces petits conseils, vous pourrez profiter de vos décorations de Noël sans impacter le quotidien de vos voisins.

Victoria Bernard

Diplomée d'une grande école de journaliste et j'ai aussi un diplôme en préparation d'apéro. J'adore écrire et surtout pour Tuxboard, l'équipe est vraiment top et les sujets très variés même si je préfère écrire sur le média et aussi les tendances mode !