Cette lourde amende si vous ne nettoyez pas les feuilles mortes du voisin

Si vous ne nettoyez pas les feuilles mortes de votre voisin durant cette période automnale, vous risquez une amende !

Cela fait plusieurs semaines déjà que l’automne a fait son grand retour en France. Avec la saison, les feuilles mortes, la pluie et la fraîcheur ont fait leur retour. Et durant cette période de l’année, il y a une chose que vous avez pour obligation de faire.

Le retour de l’automne

L’automne est une période de l’année qui est appréciée par de nombreuses personnes. En effet, c’est une saison durant laquelle les températures baissent et où les promenades sont donc plus appréciables.

Du moins, lorsque les intempéries ne s’abattent pas sur la France. Ces dernières semaines, de nombreuses régions doivent faire face à des précipitations impressionnantes. Elles font d’ailleurs de gros dégâts.

En plus des intempéries, les feuilles mortes des arbres commencent également à tomber. Et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il y a une chose bien précise à respecter à ce sujet. Dans le cas contraire, vous risquez d’avoir une amende.

Pour rappel, c’est la municipalité qui effectue ce ramassage des feuilles mortes sur la voie publique. En revanche, il y a une loi bien précise par le biais d’un arrêté municipal qui oblige les habitants à les ramasser eux-mêmes.

C’est une obligation qui a vu le jour dans de nombreuses communes de France. Les propriétaires et les locataires doivent ramasser les feuilles qui ne proviennent pas toujours de leurs arbres.

L’obligation de ramasser les feuilles mortes de son voisin

En région parisienne, dans la ville de Cergy, un arrêté municipal concernant les feuilles mortes impose aux habitants de nettoyer les trottoirs, mais aussi les caniveaux devant chez eux. Et ce, même si les feuilles ne proviennent pas de leurs arbres.

À partir du moment où ces dernières sont devant chez eux, ils ont pour obligation d’effectuer le balayage, le désherbage. Mais aussi le démoussage des trottoirs. C’est en tout cas ce que révèle l’arrête.

Les riverains doivent également ramasser toutes les saletés ou encore les déchets accumulés lors du nettoyage. Ils devront alors les traiter avec les déchets verts. Ils ont alors plusieurs options.

Dans un 1ᵉʳ temps, ils peuvent effectuer un compostage à domicile ou faire un dépôt en déchèterie. Sachez d’ailleurs que ces habitants de la ville de Cergy ont pour interdiction de se débarrasser de ces déchets sur la voie publique.

Selon la mairie, le nettoyage des feuilles mortes de ses voisins intervient dans une logique de responsabilité partagée. Cela permet alors de maintenir la ville propre et d’éviter toute histoire sur la provenance des végétaux.

De grosses sanctions

Le nettoyage des trottoirs permet par ailleurs de sécuriser les espaces publics. Il faut dire que par temps de pluie, les feuilles mortes peuvent devenir très glissantes. Ces dernières peuvent aussi s’accumuler et provoquer un bouchon dans les caniveaux.

En cas d’intempéries, l’eau risque de ne plus s’évacuer efficacement. Cela provoquera alors des inondations en un rien de temps. Pour éviter ce souci, la villa de Cergy a mis en place cet arrêté municipal.

Sachez d’ailleurs que tous les riverains qui refusent d’effectuer ce nettoyage s’expose à une amende. Son montant varie d’ailleurs en fonction de la commune. En cas d’accident causé par un mauvais ramassage des feuilles mortes, le propriétaire ou le locataire des lieux risque gros.

En effet, une action en responsabilité civile pourrait s’engager et la personne concernée sera tenue responsable des dommages subis par la victime. Cela comprend les frais médicaux et les éventuelles pertes de revenus.

Victoria Bernard

Diplomée d'une grande école de journaliste et j'ai aussi un diplôme en préparation d'apéro. J'adore écrire et surtout pour Tuxboard, l'équipe est vraiment top et les sujets très variés même si je préfère écrire sur le média et aussi les tendances mode !