Cette nouvelle taxe à payer quelques jours après la taxe d’habitation

La taxe d’habitation en France a connu d’importantes réformes ces dernières années. En 2024, certains Français devront encore s’en acquitter.

Tout savoir sur la taxe d’habitation

Initialement, la taxe d’habitation était payée par tous les occupants d’un logement au 1ᵉʳ janvier de chaque année. Qu’ils soient propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit.

Elle concernait à la fois les résidences principales et secondaires et était calculée en fonction de la valeur locative cadastrale du bien. Elle-même déterminée par l’administration fiscale.

Depuis 2018, une réforme progressive de suppression de la taxe d’habitation a été mise en place pour les résidences principales. Cette réforme avait pour objectif de supprimer progressivement cet impôt pour 80 % des ménages français.

En 2020, ces ménages pouvaient avoir une exonération totale. La suppression complète de la taxe d’habitation pour tous, y compris pour les 20 % restants (les ménages les plus aisés), a été actée pour 2023.

Cela a donc marqué la fin de cette taxe pour les résidences principales. Toutefois, cette suppression ne concerne que les résidences principales.

En effet, les résidences secondaires et certains logements vacants restent soumis à la taxe d’habitation. Avec parfois des taux plus élevés votés par les communes, afin de compenser les pertes de recettes fiscales.

Une réforme qui profite aux Français

Le montant de la taxe d’habitation se voulait calculé en fonction de plusieurs critères. La valeur locative cadastrale du bien, le taux fixé par les collectivités locales et les abattements éventuels.

Même après la réforme, la taxe d’habitation continue de s’appliquer pour les résidences secondaires. C’est-à-dire les logements que les propriétaires n’occupent pas à titre de résidence principale.

Certaines communes ont même la possibilité de majorer cette taxe pour les résidences secondaires. Et ce, dans le but de répondre aux enjeux de logement local.

De plus, des taxes sur les logements vacants peuvent également se voir perçues dans certaines zones. Là où la demande en logement est forte.

Même avant la réforme, certains contribuables bénéficiaient d’exonérations totales ou partielles de la taxe d’habitation. En fonction de leurs revenus, de leur âge ou de leur situation familiale.

Les personnes âgées, handicapées ou à faibles revenus étaient notamment éligibles à des allégements. Aujourd’hui, ces exonérations restent en vigueur pour les résidences secondaires.

Les Français qui vont devoir payer la taxe d’habitation

Bien que la taxe d’habitation ne soit plus applicable à certains foyers depuis 2023, elle continue de s’appliquer dans certains cas. Il se veut donc essentiel pour les propriétaires de vérifier s’ils s’y voient encore assujettis.

Plus précisément, la taxe d’habitation reste en vigueur pour les résidences secondaires. Les propriétaires concernés recevront prochainement leur avis d’imposition.

Outre la taxe foncière, certains propriétaires doivent payer la taxe d’habitation sur leur résidence secondaire. Cela concerne ceux qui possèdent un second bien immobilier, qu’il se dise meublé ou peu utilisé durant l’année.

Cet impôt touche aussi les usufruitiers, les locataires disposant d’une résidence secondaire. Ainsi que certaines entreprises, associations et entreprises privés.

De plus, cet impôt s’applique donc aux organismes publics et aux établissements d’État. Les contribuables concernés au 1ᵉʳ janvier doivent s’assurer que leur déclaration de biens immobiliers est complète et précise.

Et ce, pour permettre aux autorités de connaître leur assujettissement. Contrairement à la baisse de la taxe foncière observée dans certains départements, de nombreux territoires ont choisi d’augmenter la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS).

Alors qu’auparavant 1 140 communes pouvaient appliquer une hausse, ce nombre est désormais passé à 3 700 communes. Les augmentations sont parfois énormes, allant de 5 % à 60 % selon Capital.