![Cette option obligatoire dans la voiture en juillet 2024 pour continuer à rouler](https://www.tuxboard.com/wp-content/uploads/2024/06/Si-vous-avez-une-voiture-cette-loi-passe-en-application-a-partir-du-mois-de-juillet-2024--658x329.jpeg)
Ceux qui ont une voiture doivent faire attention ! À compter du mois de juillet, une nouvelle loi entre en application...
De nombreuses lois concernant les détenteurs d’une voiture sont en train d’arriver en 2024. À partir du mois de juillet, l’une d’elle passe à l’action et elle est l’affaire de tous.
Ceux qui possèdent une voiture sont prévenus !
En conduisant une voiture, les automobilistes doivent se conformer à des réformes visant à garantir leur sécurité. Il faut dire que la conduite expose à divers risques et peut entraîner des infractions.
En effet, l’État a durci les règles, et les contrevenants s’exposent à des sanctions légales. Elles peuvent ainsi aller jusqu’à une amende de 750 euros.
Depuis le 1ᵉʳ avril 2024, par exemple, une réforme notable a été mise en place. Il s’agit de la vignette verte d’assurance automobile qui ne se voit plus obligatoire sur le pare-brise.
Les conducteurs ne risquent plus l’amende de 35 euros pour non-présentation de cette vignette. Désormais, cette certification est dématérialisée, et la police peut vérifier l’état d’assurance d’un véhicule directement via le Fichier des Véhicules Assurés (FVA).
Ces derniers se servent uniquement de la plaque d’immatriculation. Bien que certaines infractions ne soient plus passibles d’amendes, comme les excès de vitesse de moins de 5 km/h qui n’entraînent plus de perte de points sur le permis, l’amende demeure.
Les petits excès de vitesse se voient sanctionnés par une amende forfaitaire de 68 euros sur les routes limitées à plus de 50 km/h. Et de 135 euros dans les zones limitées à 50 km/h et moins.
Attention si vous ne respectez pas les panneaux de signalisation
En France, comme ailleurs, les panneaux de signalisation, comme les stops, doivent se voir respectés partout. Et ce, y compris sur les parkings de supermarchés.
Ignorer un stop à la sortie d’un parking peut entraîner des sanctions. Contrairement à une idée reçue, le Code de la route s’applique sur les parkings des supermarchés puisqu’ils sont ouverts à la circulation publique.
« Le Code de la route s’applique sur toutes les voies de circulation publique, y compris les parkings des centres ou à proximité des supermarchés » stipule un arrêt de la Cour de cassation du 27 avril 1981.
Par conséquent, la police peut sanctionner les conducteurs pour non-respect du Code de la route sur ces parkings. En cas d’accident, le conducteur de la voiture fautif se verra tenu responsable.
Cependant, si le terrain se veut privé, le Code de la route ne s’applique pas. Les infractions ne peuvent pas se voir sanctionnées par la police de la même manière.
En 2024, les automobilistes doivent s’attendre à de nouvelles règles. Dans quelques semaines, ceux qui ont tendance à appuyer un peu trop sur l’accélérateur, que ce soit sur les routes de campagne, les nationales ou les autoroutes, doivent dire adieu à cette mauvaise habitude.
Une nouvelle obligation pour les détenteurs de voiture
Les pays européens, y compris la France, sont ainsi sur le point d’introduire un nouveau dispositif sur tous les véhicules neufs sortant d’usine. Ce projet européen vise donc à réduire à zéro le nombre de morts sur les routes d’ici à 2050.
En France, la vitesse est la première cause de mortalité sur le réseau routier. Ce phénomène n’a donc pas diminué ces dernières années. Le dernier rapport de l’Association des sociétés françaises d’autoroutes, révèle une augmentation de 43 % des accidents mortels sur autoroute en 2022.
Avec 188 décès, soit 57 de plus qu’en 2021. Pour renforcer la sécurité routière, les autorités européennes ont ainsi décidé de mettre en place de nouvelles mesures. Dont l’une des plus importantes est l’installation d’un dispositif contraignant le véhicule à décélérer en cas d’excès de vitesse.
Cette innovation, connue sous le nom de limitateur de vitesse intelligent (AIV) ou Intelligent Speed Assistance (ISA), se verra obligatoire sur toutes les voitures neuves. Et ce, dès le 1ᵉʳ juillet 2024, y compris les modèles commercialisés avant cette date.
Chaque véhicule aura une caméra connectée au GPS, capable de lire les panneaux de limitation de vitesse. Si le conducteur dépasse la vitesse autorisée, un avertissement visuel et sonore se verra déclenché sur le tableau de bord pour l’inciter à ralentir.
En cas de refus, le système AIV interviendra sur la pédale d’accélérateur. Cependant, l’automobiliste pourra reprendre le contrôle de la pédale en cas de nécessité. Et désactiver le dispositif après chaque démarrage.