En France, les automobilistes sont soumis à des règles de conduite. S'ils ne les respectent pas, des sanctions peuvent s'appliquer.
Quand vous passez votre permis de conduire, vous vous voyez soumis à un code de la route pour respecter les autres automobilistes. En cas de non-respect des règles, des sanctions peuvent s’appliquer.
Les automobilistes soumis aux réformes
En conduisant, certaines infractions sont passibles de sanctions légales. Ainsi, les conducteurs risquent une amende pouvant atteindre 750 euros s’ils se rendent coupables de telles incivilités.
Depuis le 1ᵉʳ avril 2024, une modification majeure a été apportée pour les automobilistes. L’obligation d’afficher la vignette verte d’assurance automobile sur le pare-brise a été supprimée.
Cette mesure, annoncée en juillet dernier, sera bientôt officialisée par la publication d’un décret au Journal Officiel. Depuis le début du mois, la présentation de la vignette verte pour prouver l’assurance d’un véhicule n’est donc plus requise.
Cette obligation, en vigueur depuis 1986, entraînait une amende de 35 euros en cas de défaut de justificatif d’assurance valide. Et ce, même si le véhicule se voulait assuré.
Désormais, cette certification se verra dématérialisée. Lors d’un contrôle routier, les policiers pourront vérifier la validité de l’assurance d’un véhicule. En consultant directement le Fichier des Véhicules Assurés des automobilistes (FVA), mis en place en 2019.
Les forces de l’ordre auront seulement besoin des références de la plaque d’immatriculation pour confirmer si le véhicule se veut assuré. Cependant, les compagnies d’assurance devront toujours fournir à leurs clients un certificat d’assurance dans les premiers jours suivant la souscription d’un contrat.
Des règles modifiées, mais des sanctions toujours actives
En ce qui concerne les autres amendes, le gouvernement a décidé de les atténuer. Certaines infractions des conducteurs ne sont plus passibles d’amendes. Par exemple, depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, la législation sur les excès de vitesse en France a fait l’objet d’une modification.
Désormais, les infractions de moins de 5 km/h au-dessus de la limite ne se verront donc désormais plus sanctionnées par un retrait de point. Cependant, l’amende, elle, reste en place.
Selon le Code de la route, les petits excès de vitesse se disent passibles d’une amende forfaitaire de 68 euros pour les routes avec une limite de vitesse supérieure à 50 km/h. Et de 135 euros pour les zones à 50 km/h et moins.
Ainsi, même si l’amende demeure, elle ne s’accompagnera plus d’un retrait de point. Si l’excès de vitesse ne dépasse pas 5 km/h. En France, de nombreuses règles régissent la conduite automobile, mais les conducteurs ne sont pas toujours familiers avec toutes.
L’interprétation des articles du Code de la route peut être source de confusion pour les conducteurs. Par exemple, un geste apparemment banal peut se voir considéré comme une infraction selon la loi.
Les automobilistes commettent tous cette erreur
Un expert en a parlé lors d’une interview accordée à Vosges Matin. Une récente enquête menée par l’Observatoire santé de la mutuelle Pro BTP et l’Institut Rafaël met en lumière l’omniprésence des smartphones. Dans la vie quotidienne des Français.
Cette dépendance aux appareils connectés se veut très marquée. Avec 71 % des participants avouant qu’ils ne peuvent pas se séparer de leur téléphone. Et comprend donc les automobilistes.
Cette addiction met ainsi en évidence l’urgence de traiter la question de l’addiction aux écrans dans notre société moderne. Notamment en ce qui concerne son impact sur la conduite automobile.
L’utilisation du téléphone au volant se veut une habitude répandue parmi les automobilistes, bien que cela soit en violation de la loi. Que ce soit pour passer des appels, envoyer des SMS ou consulter des e-mails, il est préférable d’attendre.
Filmer ou prendre des photos en conduisant est également une erreur grave. Le fait de placer un appareil en fonctionnement doté d’un écran dans le champ de vision du conducteur est une infraction selon l’article R412-6-2-6.
Toute autre utilisation expose le conducteur à une amende de 135 euros et à la perte de 3 points sur son permis de conduire. Ces sanctions s’appliquent même sans verbalisation immédiate, et peuvent même conduire à la suspension du permis de conduire.