Cette année encore, des millions de Français ont reçu le chèque énergie. Cependant, le fisc l'a distribué à tort à trop de monde...
Avez-vous reçu le chèque énergie à votre domicile ? Si oui, cela signifie que vous étiez pressentis pour l’obtenir. Cependant, cette année, le fisc a fait quelques erreurs en le distribuant à trop de personnes.
Le chèque énergie en 2024
Depuis plusieurs années, le chèque énergie est devenu un soutien indispensable pour de nombreux Français. Notamment ceux aux revenus modestes qui peinent à joindre les deux bouts.
Avec l’augmentation des prix de l’énergie et du gaz, cette aide s’est dite devenue encore plus précieuse. Elle offre un soulagement sur les factures énergétiques.
Depuis plusieurs années, le chèque énergie contribue à alléger le fardeau financier des ménages à faible revenu. Cela leur permet de consacrer leurs ressources à d’autres besoins essentiels tels que l’alimentation, l’éducation, les soins de santé et le logement.
Cette initiative gouvernementale vise à lutter contre la précarité en soutenant directement les dépenses énergétiques des foyers modestes. Cela contribue ainsi à assurer un niveau de vie décent pour tous.
Les critères d’éligibilité reposent donc sur la composition du foyer et les revenus fiscaux de référence (RFR). Avec des montants variables en fonction du nombre d’unités de consommation (UC) et du niveau de revenu annuel.
Contrairement à d’autres aides, aucune démarche n’est nécessaire pour bénéficier du chèque énergie. L’administration fiscale détermine automatiquement l’éligibilité des bénéficiaires potentiels.
Un problème administratif majeur
Le chèque énergie peut se voir utilisé de plusieurs manières sur le territoire. Notamment pour régler les factures d’énergie auprès des fournisseurs, les charges de chauffage incluses dans la redevance, ou pour financer des travaux de rénovation énergétique.
En début d’année, des discussions ont évoqué la possibilité d’une réévaluation à la hausse du montant du chèque énergie, comme suggéré par Bruno Le Maire. Des associations telles que la Fondation Abbé Pierre, l’association CLVC et la CFDT ont milité en faveur de cette revalorisation.
Mais, en raison de problèmes administratifs découlant de la suppression de la taxe d’habitation, l’administration fiscale a égaré les informations concernant les nouveaux bénéficiaires du chèque énergie. Ce qui a entraîné qu’un million de foyers éligibles n’ont pas reçu leur versement automatique.
Les ménages qui ont perdu leur éligibilité en 2024 n’ont pas été retirés de la liste des bénéficiaires. Mais aucun remboursement ne sera demandé pour cette catégorie.
Les ménages affectés peuvent faire une réclamation via un formulaire en ligne sur le site gouvernemental du chèque énergie ou par téléphone au numéro vert 0 805 204 805. Et ce, du lundi au vendredi de 8h à 20h.
Le fisc a fait une erreur au sujet du chèque énergie
Cette année, 6 millions de foyers ont reçu ledit chèque. Cependant, cette année, certains bénéficiaires ont reçu un chèque énergie alors qu’ils ne remplissaient plus les conditions d’éligibilité.
Cette erreur résulte d’un dysfonctionnement des services fiscaux. Habituellement, l’éligibilité se veut déterminée à partir des revenus et de la composition du ménage déclarés pour la taxe d’habitation, mais cette taxe a fait l’objet d’une suppression l’année dernière.
Par conséquent, la liste des bénéficiaires pour 2024 n’a pas pu être établie correctement. Cette anomalie a plusieurs conséquences. Premièrement, certains foyers n’ont pas reçu l’aide alors qu’ils y avaient droit.
Cela concerne principalement ceux dont les revenus ont baissé entre 2021 et 2022. Mais aussi ceux qui ont eu une naissance en 2022, et les jeunes récemment entrés dans la vie active.
Pour remédier à cela, un portail en ligne sera mis en place en juillet pour permettre aux bénéficiaires lésés de faire une demande jusqu’en décembre. Deuxièmement, des foyers ont reçu le chèque énergie alors qu’ils n’y avaient plus droit.
L’administration a décidé de reconduire automatiquement le chèque pour ceux l’ayant reçu l’an passé, même si leurs revenus de 2022 dépassent les plafonds. Cela concerne surtout ceux dont les revenus ont augmenté entre 2021 et 2022.
Ou les foyers dont l’enfant a quitté le foyer familial. Le service public justifie cette erreur en soulignant l’importance de maintenir l’envoi automatique des chèques énergie. Sans cette reconduction automatique, chaque foyer aurait dû faire une demande pour recevoir l’aide en 2024.