La cigarette électronique n’est pas un médicament. Le Parlement Européen a d’adopté par 560 voix contre 92 la proposition législative sur la régulation du tabac. Et il se trouve que la majorité des députés s’est prononcée contre un amendement visant à donner le statut de médicament à la cigarette électronique, dans le but d’en limiter la diffusion.
Jusqu’à maintenant, il n’a pas été démontré que la cigarette électronique possède des propriétés curatives ou préventives. Voilà donc une bonne nouvelle pour les vendeurs de cigarettes électroniques. Et jusqu’à nouvel ordre, les e-cigarettes resteront donc des produits dérivés du tabac.
En tant que tels, ces produits pourraient également subir les mêmes conditions que les cigarettes classiques, comme l’obligation de comporter des avertissements sanitaires, les restrictions de publicité, l’interdiction à la vente pour les moins de 18 ans, etc. Le texte voté précise également que la cigarette électronique ne devra pas excéder le seuil de 30mg/ml de nicotine, et que la liste des produits les composant devra être rendue publique. En outre, d’autres mesures devraient entrer en jeu à l’avenir, comme l’interdiction des additifs et des arômes (sauf cas particuliers), les avertissements sanitaires qui couvriront 65% de l’emballage avec la marque qui devra être indiquée en bas du paquet, le marquage des produits, etc. Certaines marques de e-cigarettes étaient potentiellement dangereuses.
A savoir que les producteurs de tabac devraient disposer de 3 ans pour arrêter la production de produits aux parfums fruités, un délai qui pourrait être rajouté de 5 ans pour les cigarettes mentholées.