Code de la route: ces 3 infractions qui ne sont jamais sanctionnées alors qu’elles sont illégales

Si vous commettez ces 3 infractions au Code de la route, sachez que vous ne risquerez pas de sanctions en France !

Les automobilistes ont de nombreuses règles à respecter selon le Code de la route. Si certaines peuvent leur coûter très cher, sachez que d’autres ne font pas l’objet de sanctions en France. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que cela peut paraître assez surprenant.

Une infraction selon le Code de la route non sanctionnable

Chaque jour, des milliers de contraventions voient le jour sur les routes françaises. Et selon un rapport de la Sécurité Routière, 57 amendes sont émises chaque minute. Sachez d’ailleurs que cela représente plus de 30 millions de PV en une seule année.

Pourtant, certaines infractions écrites dans le Code de la route échappent encore aux sanctions. Et cela s’explique par plusieurs raisons. C’est soit par manque de moyens ou soit par choix pédagogique. Ainsi, il y a trois situations se distinguent particulièrement.

Tout d’abord, depuis le 1ᵉʳ novembre 2021, une réglementation spécifique s’applique dans 34 départements français. Et ce, principalement situés dans les massifs montagneux. Entre novembre et mars, les conducteurs ont pour obligation de s’équiper leurs véhicules de pneus hiver.

Ils peuvent aussi décider d’opter pour des chaînes dans leur coffre. Malgré cette obligation du Code de la route, les contrevenants ne font pas l’objet de sanction. Pour la quatrième année consécutive, les autorités ont choisi de privilégier une approche pédagogique.

En effet, l’objectif reste avant tout de sensibiliser les automobilistes au danger de circuler sans équipement adapté. Sur les routes enneigées ou verglacées, rouler sans pneus hiver ou chaînes peut entraîner des accidents très graves.

Les ZFE se multiplient

Si les forces de l’ordre décident de ne pas mettre de contraventions, elles peuvent bloquer l’accès à certaines routes ou communes pour les véhicules non conformes. Les conducteurs doivent également être conscients qu’en cas d’accident dans ces conditions, les assureurs peuvent refuser d’indemniser les dommages.

Mais ce n’est pas tout. Sachez aussi qu’avec l’objectif de réduire la pollution dans les grandes agglomérations, les zones à faibles émissions (ZFE) se multiplient en France. Depuis le début de 2025, seize agglomérations ont mis en place ces restrictions.

Elles interdisent alors la circulation des véhicules les plus polluants sur certaines voies ou dans des périmètres spécifiques. En théorie, l’infraction reste passible d’une amende de 68 euros pour les voitures, selon le Code de la route. Et 135 euros pour les poids lourds.

En revanche, les verbalisations restent extrêmement rares, voire inexistantes. Plusieurs raisons expliquent cette situation. Tout d’abord, sachez que les ZFE varient d’une ville à l’autre. Certaines agglomérations optent pour des interdictions plus souples.

Elles privilégient donc la sensibilisation des automobilistes plutôt que les sanctions. Le contrôle de ces infractions reste complexe, faute de moyens suffisants. Contrairement à d’autres infractions routières, il n’existe pas encore de dispositifs automatisés, comme des radars, pour détecter les véhicules non autorisés.

Les petits excès de vitesse

Ces radars devraient toutefois faire leur apparition d’ici à 2026. Enfin, des dérogations permettent à certains conducteurs de continuer à circuler, notamment à Paris ou Lyon. Cela rend donc les sanctions du Code de la route encore moins fréquentes.

Sachez aussi que le contrôle des excès de vitesse est une des principales sources de contraventions sur les routes françaises. Pourtant, les petits excès, souvent qualifiés d' »insignifiants », échappent généralement à toute sanction grâce à une marge de tolérance appliquée lors des contrôles radars.

Cette marge reste d’environ 5 km/h pour les vitesses inférieures à 100 km/h. Et de 5% pour celles au-delà de ce seuil. Cela signifie que si un conducteur est flashé à 97 km/h sur une route limitée à 90 km/h, la vitesse retenue sera de 92 km/h, en dessous du seuil sanctionnable.

Bien que cette tolérance existe, les automobilistes doivent rester vigilants. Selon un rapport de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), « une augmentation de 1 km/h de la vitesse moyenne d’un véhicule entraîne une hausse de 4 à 5% des accidents mortels« .

Victoria Bernard

Diplomée d'une grande école de journaliste et j'ai aussi un diplôme en préparation d'apéro. J'adore écrire et surtout pour Tuxboard, l'équipe est vraiment top et les sujets très variés même si je préfère écrire sur le média et aussi les tendances mode !