Congés payés en arrêt maladie: cette nouvelle règle arrive en 2025 faites attention

Une nouvelle règle concernant les congés payés en arrêt maladie va bientôt voir le jour. Vous devez faire attention !

C’est une nouvelle réforme qui va voir le jour pour les salariés en 2025. Et cette dernière va directement modifier les congés payés en arrêt maladie. Cela va donc marquer un nouveau tournant pour de nombreux travailleurs. Voici ce qu’il faut savoir.

Un changement pour les congés payés en arrêt maladie

Jusqu’à récemment, l’acquisition de congés payés en arrêt maladie était limitée aux arrêts consécutifs à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. Ces arrêts permettaient un cumul de congés payés en arrêt maladie.

Et ce, uniquement dans la limite d’une année d’absence. En revanche, pour les maladies ou accidents d’origine non professionnelle, les salariés étaient souvent privés de ce droit. Sauf si une convention collective prévoyait des dispositions plus avantageuses.

Depuis avril 2024, c’est terminé. Désormais, tout arrêt maladie, qu’il soit d’origine professionnelle ou non, permet d’acquérir des congés payés d’arrêt maladie. Les salariés absents pour des raisons médicales accumulent à présent deux jours ouvrables de congés payés par mois d’arrêt.

Et ce, avec un maximum de 24 jours pour une année complète. En cas d’arrêt consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, le droit est légèrement supérieur. Les salariés obtiennent 2,5 jours par mois. Soit un maximum de 30 jours annuels.

L’une des nouveautés essentielles introduites par cette loi est l’obligation pour l’employeur d’informer le salarié du nombre de jours de congés payés d’arrêt maladie acquis pendant son absence. C’est une loi qui s’applique dès le retour du salarié après son arrêt maladie ou accident du travail.

Une bonne nouvelle pour les salariés

En effet, ces jours de congés supplémentaires ne peuvent pas se cumuler indéfiniment. Il faut que les salariés les prennent dans un délai précis. Sinon, ils risquent de les perdre. Selon les nouvelles règles, les congés acquis doivent être pris dans une période de 15 mois maximum.

Par exemple, pour un salarié qui a obtenu des jours de congés entre juin 2024 et mai 2025, ces derniers devront alors se prendre avant août 2026. Le but ? Encourager les salariés à utiliser leurs congés rapidement et faciliter cette gestion aux employeurs.

Le calcul de l’indemnité des congés payés d’arrêt maladie se base sur deux méthodes. Selon nos confrères de Capital, le salarié bénéficie toujours de l’option la plus avantageuse. La première méthode est celle du 1/10ᵉ.

Elle consiste à calculer 10 % de la rémunération brute de la période de référence. Dans le cadre d’un arrêt maladie, cela correspond à 80 % de la rémunération brute pour un arrêt non professionnel. Et 100 % pour un arrêt lié à un accident du travail ou une maladie professionnelle.

Un véritable avantage

La seconde méthode permet au salarié d’avoir une rémunération équivalente à celle qu’il aurait perçue s’il avait travaillé. Sachez aussi que tous les salariés peuvent désormais réclamer les congés payés en arrêt maladie qu’ils auraient dû accumuler depuis le 1ᵉʳ décembre 2009, s’il ne les ont pas pris.

Cette mesure, bien qu’elle puisse engendrer une charge administrative importante pour les entreprises, vise à corriger des années d’injustice pour de nombreux travailleurs. Cette réforme modifie le droit du travail en matière de congés payés.

Pour les salariés, c’est une avancée de taille. Les arrêts maladie, même pour des raisons non professionnelles, ne pénalisent plus l’acquisition de congés. Pour les employeurs, cela implique un devoir de transparence et une gestion rigoureuse des congés.

La loi souligne aussi l’importance d’un suivi précis des absences. Et d’une communication claire avec les salariés concernés. Les entreprises devront également s’assurer que les congés acquis se prend dans les délais impartis pour éviter tout problème.

Victoria Bernard

Diplomée d'une grande école de journaliste et j'ai aussi un diplôme en préparation d'apéro. J'adore écrire et surtout pour Tuxboard, l'équipe est vraiment top et les sujets très variés même si je préfère écrire sur le média et aussi les tendances mode !