L'aide à l’embauche d’alternants en contrat de professionnalisation est dans la ligne de mire du gouvernement dans le but de faire des économies.
Le Gouvernement envisage de supprimer l’aide de 6. 000 euros qu’il verse aux employeurs pour l’embauche de salariés en contrat pro.
Le ministère du Travail présentera d’ailleurs bientôt un projet de décret pour une entrée en vigueur dès le 1ᵉʳ mai 2024. Ce contrat pro, en alternance, associe formation pratique en situation de travail et formation théorique dans un organisme de formation ou une entreprise.
Un délai très court pour la suppression du contrat pro
Depuis juillet 2020, en réponse aux problèmes que la pandémie de COVID-19 a causés, le Gouvernement français a instauré une aide financière qui vise à encourager l’embauche des alternants en contrat pro.
Pour mémoire, « le contrat de professionnalisation est un contrat d’alternance permettant d’acquérir une qualification. Et de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle », explique alors le service public sur son site Internet.
D’un montant de 6. 000 euros par alternant, maximum, avec des montants inférieurs en fonction des contrats et de la durée de ceux-ci, cette visait, à l’origine, à alléger la charge financière des entreprises accueillant de jeunes travailleurs en contrats pro et d’apprentissage.
Ce coup de pouce financier a alors largement aidé à l’accès à l’emploi pour des milliers de jeunes. Ainsi, cette aide a contribué à leur intégration dans de nombreux secteurs variés et a renforcé le tissu économique.
Mais, un projet de décret envisage de retirer cette aide dès le début du mois de mai 2024. Cette suppression vise à restreindre les subventions aux contrats pro uniquement, et ce, jusqu’à la fin de l’année 2024.
Cette décision du gouvernement a donc pour but de réduire le déficit public, qui a atteint 5,5 % du PIB.
« Au regard des prévisions de croissance et de la hausse du déficit public (5,5% du. PIB en 2023), des mesures de réduction du budget de l’Etat ont été décidées sur certains dispositifs relevant notamment du champ de l’emploi et de la formation professionnelle », indique alors le document que le ministre du Travail a présenté aux partenaires sociaux.
La crainte des petites et moyennes entreprises
Les impacts économiques de cette mesure sont importants, en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME). Ces dernières comptent alors fortement sur ces aides pour recruter des alternants en contrat pro.
Vous l’aurez compris, le délai de mise en application de ce décret est donc très court.
Pour l’heure, la suppression de cette aide ne concerne pas les contrats d’apprentissage, qui bénéficient du même dispositif.
Au regard des données du ministère du Travail, 115 994 contrats pro ont été signés en 2023.
En 2024, le nombre de nouvelles signatures a baissé par rapport à l’an dernier. Aussi, en ce qui concerne le montant de ce coup de pouce, il est le même pour toutes les embauches en alternance. Et ce, depuis le mois de janvier 2023.
Ainsi, avec ce projet de décret, l’objectif est de « supprimer, pour les contrats pro conclus dès le 1ᵉʳ mai 2024, l’aide aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation ».
Alors que le Gouvernement ambitionne, avec cette nouvelle mesure, de réaliser des économies… L’idée ne fait pas l’unanimité auprès des entreprises ! « S’en prendre aux formations en alternance n’est pas une bonne idée ». C’est ce qu’a d’ailleurs affirmé la Confédération des PME, dans un communiqué du 15 avril.
Du côté de la CPME, cette dernière appelle « le gouvernement à bien mesurer l’enjeu de la suppression » de cette aide à l’embauche en alternance par un contrat de pro.