Contrôle technique deux roues: ces véhicules à 4 roues aussi concernés

Depuis peu, une nouvelle loi est entrée en vigueur. Cette dernière stipule que les deux-roues doivent se soumettre à un contrôle technique.

Le contrôle technique concerne les voitures, mais pas seulement. En effet, depuis peu, les deux-roues sont également soumis aux mêmes règles que les automobilistes.

La vignette du contrôle technique, un document obligatoire

Le dispositif du contrôle technique se caractérise par un petit carré autocollant de cinq centimètres de côté. Il est plus communément appelé vignette.

Ce document permet de récapituler les données du dernier contrôle effectué sur un véhicule. Cette vignette est apposée sur la partie droite du pare-brise.

Conformément à l’arrêté du 18 juin 1991, à la suite de ce dernier, et si le véhicule est doté d’un pare-brise, le contrôleur doit placer immédiatement. De manière visible de l’extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise.

Cette vignette mentionne donc la date limite de présentation pour les véhicules sujets à un contrôle technique complémentaire. Pendant le contrôle, si le véhicule possède déjà une vignette, le contrôleur doit la retirer et la détruire.

Il se veut donc important de noter que la destruction des vignettes précédentes se voit réalisée dans le but de prévenir les reproductions illicites. La détention ou la présentation d’une contrefaçon est passible de sanctions pénales.

Y compris d’emprisonnement. La vignette elle-même n’a pas de valeur légale en soi, car elle est conçue pour faciliter les contrôles routiers en fournissant de manière succincte les informations essentielles.

La preuve du passage du contrôle technique se voit donc établie par le timbre apposé sur le certificat d’immatriculation. Et le procès-verbal.

Une amende en cas d’absence de vignette

En France, l’absence de la vignette sur le pare-brise ne peut entraîner aucune sanction. Cependant, il est impératif que le conducteur puisse présenter un justificatif attestant de la conformité du véhicule au contrôle technique.

C’est le cas d’un procès-verbal ou d’un timbre sur le certificat d’immatriculation. Ce timbre indique la conclusion du contrôleur, déterminant ainsi la date limite de validité du contrôle.

En cas de perte ou de vol de la vignette, vous pouvez en obtenir une nouvelle auprès du centre de contrôle technique. Cependant, il est impératif de présenter la carte grise pour obtenir une nouvelle vignette, qui est le seul moyen légal et officiel d’en obtenir une.

Dans la plupart des cas, cette démarche se veut gratuite. Si un conducteur se voit contrôlé sans vignette sur la route, il doit fournir un justificatif. Il prouve la validité du contrôle technique dans les cinq jours suivant l’infraction.

Autrement, une amende de 135 euros peut se voir infligée, payable dans les 45 jours suivant l’infraction. Cette amende se veut majorée à 750 euros en cas de non-paiement.

Si le justificatif se veut présenté dans les délais impartis et que l’amende se voit payée dans les trois jours suivant l’infraction, alors le montant de l’amende se veut réduit à 90 euros.

Un contrôle technique pour les deux-roues

B. L.

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