Après avoir fraudé à la Caisse d'Allocations familiales (CAF), un couple a été condamné à rembourser la somme de 50 000 euros !
Tous les mois, la CAF verse des aides à de nombreux Français dans le besoin. Si la plupart ont réellement besoin de cet argent, d’autres sont des fraudeurs. Ces derniers touchent des aides alors qu’ils n’ont pas le droit de les avoir.
Un couple fraude à la CAF
Cela fait plusieurs années déjà que le gouvernement a mis en place des aides afin de venir aux Français dans le besoin. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que la CAF décide si vous avez droit, ou non, à cet argent.
Sachez d’ailleurs que tout dépende vos revenus. Si vous avez des petits revenus, alors vous pourrez surement obtenir de nombreuses aides tous les mois afin de vivre plus facilement.
Alors que ces aides sont souvent indispensables pour beaucoup, d’autres n’hésitent pas à frauder auprès de la Caisse d’Allocations familiales. C’est notamment le cas d’un couple à la tête de nombreux biens qui touchait des aides.
En effet, les deux tourtereaux touchaient les aides de la CAF alors qu’ils avaient une voiture de luxe ainsi que de nombreux biens immobiliers. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que leur sanction est très salée.
Le 15 février dernier, le tribunal correctionnel de Nantes a mis la lumière sur cette affaire. D’après le fisc, le couple originaire de Parthenay (Deux-Sèvres) et de La Roche-sur-Yon (Vendée) aurait organisé une arnaque de grande ampleur.
De nombreux biens non déclarés
De plus, le couple est également accusé de blanchiment d’argent. Les enquêteurs ont pu percer à jour les escroqueries des principaux intéressés suite à une histoire de recel.
En effet, les forces de l’ordre ont découvert que le couple qui vivait dans les Deux-Sèvres avaient décidé de s’exiler en Loire-Atlantique. Après une enquête, elles ont appris que le couple avait un immense appartement à Paris.
Pourtant, le couple a toujours déclaré de tout petits revenus auprès de la CAF. Ainsi, ils n’ont pas hésité à dissimuler leur patrimoine et ont donc touché des aides auxquelles il n’avait pas droit.
Auprès du fisc, le mari aurait aussi déclaré 252 000 euros, alors qu’il avait touché 938 000 euros. Il a aussi encaissé des chèques qui concernaient des travaux de couverture alors que sa société était spécialisée dans la vente.
Sa sous-déclaration lui avait alors permis de ne pas verser 120 000 euros de cotisations au fisc et à l’URSSAF. En plus de cette arnaque à la CAF et au fisc, le couple avait de nombreux biens immobiliers.
Ils avaient acheté cinq maisons dans les Deux-Sèvres et en Charente-Maritime. Le couple était aussi à la tête de nombreuses voitures de luxe, de caravanes et a également souscrit cinq contrats d’assurances-vie.
Une lourde sanction
Le couple qui déclarait de faux revenus auprès de la CAF a d’ailleurs obtenu 50 000 euros d’aides sociales. Très vite, les enquêteurs ont placé le mari en garde à vue. De son côté, sa femme affirme qu’elle ne sait ni lire ni écrire.
Le mari, quant à lui, a accusé son comptable de ne pas avoir réussi à faire les bonnes déclarations auprès de la Caisse d’Allocations familiales et du fisc. Sa femme a alors affirmé qu’elle était malade au moment de tous les faits reprochés.
Sans grande surprise, les juges n’ont pas cru le couple. Ils restent persuadés que ce dernier a décidé volontairement de dissimuler son patrimoine. Et ce, afin de déclarer le moins d’argent possible et d’obtenir des aides en plus.
La justice a alors condamné le couple à rembourser la CAF de 50 000 euros. Le mari a écopé de douze mois de prison ferme et sa femme de six mois avec sursis, d’après 20 Minutes. Les avocats du couple ont affirmé qu’il s’agissait d’un acharnement.
Avant de dénoncer les peines abusives pour ces citoyens aux casiers judiciaires vierges. Il faudra attendre quelques semaines afin de connaître le verdict définitif à l’encontre du couple.