Le RSA permet aux Français ayant un faible revenu de joindre les deux bouts. Mais saviez-vous que vous pouviez le cumuler avec un job ?
Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation sociale française destinée à garantir un revenu minimum aux personnes sans ressources et à encourager l’activité professionnelle. Mais, sachez que vous pouvez cumuler cette aide très simplement.
Le RSA remplace le RMI
Instauré par la loi du 1ᵉʳ décembre 2008, le RSA a remplacé le RMI (Revenu Minimum d’Insertion). Mais aussi l’API (Allocation de Parent Isolé).
Le RSA se veut versé sous condition de ressources et peut être cumulé avec des revenus d’activité. Il vise à assurer un minimum de revenu, en fournissant un revenu de base aux personnes en situation de précarité.
De plus, il incite à l’activité en permettant aux bénéficiaires de cumuler une partie de leurs revenus professionnels. De plus, il favorise le retour à l’emploi ou le maintien dans l’emploi.
Grâce à un suivi personnalisé et des dispositifs d’accompagnement social et professionnel. Pour bénéficier du RSA, il faut résider en France de façon stable et effective.
Avoir plus de 25 ans (ou être un jeune actif de 18 à 24 ans justifiant d’une certaine durée d’activité professionnelle, sous certaines conditions). Et aussi avoir des ressources inférieures aux plafonds fixés par la loi.
Les ressources prises en compte comprennent donc les revenus d’activité, les allocations et les autres prestations sociales. Le montant du RSA varie en fonction de la composition du foyer et des ressources.
Des montants réajustés
Il existe d’ailleurs un RSA socle pour ceux sans revenu et un RSA activité pour ceux ayant des revenus professionnels. En 2023, les montants forfaitaires mensuels du RSA étaient de 607,75 € pour une personne seule.
Ce montant passait à 911,62 € pour une personne seule avec un enfant. Il était de 1 276,28 € pour un couple avec deux enfants et ces montants peuvent se voir ajustés en fonction des ressources et des charges du foyer.
Sachez d’ailleurs que le RSA est recalculé tous les trois mois. Et ce, en fonction des déclarations trimestrielles de ressources des bénéficiaires.
Les bénéficiaires du RSA signent un contrat d’engagements réciproques avec leur référent unique (un travailleur social ou un conseiller en insertion professionnelle). Ce contrat peut inclure des actions de recherche d’emploi, par exemple.
Mais aussi des formations, des stages ou encore des dispositifs d’insertion sociale. D’ailleurs, sachez que le RSA se cumule avec un emploi.
Le cumul du RSA avec d’autres revenus est possible sous certaines conditions. Lorsqu’un bénéficiaire du RSA reprend une activité, il peut percevoir son aide pendant trois mois avant que son allocation ne soit ajustée en fonction des nouveaux revenus déclarés.
Touchez le RSA en plus d’un salaire, c’est possible
En France, certains départements ont mis en place des dispositifs spécifiques. Il permet ainsi le cumul du RSA avec un contrat saisonnier.
Par exemple, dans l’Hérault, le dispositif « vendanges solidaires » permet aux bénéficiaires du RSA de travailler dans les vignes. Tout en continuant à percevoir leur allocation.
Ce programme se veut également expérimenté dans des départements comme le Rhône et la Marne. Pour bénéficier du cumul RSA et travail saisonnier, plusieurs critères doivent être respectés.
Les bénéficiaires doivent donc résider dans un des départements ayant mis en place ce dispositif et se voir engagés dans un emploi saisonnier défini par le conseil départemental. Dans l’Hérault, ce dispositif se dit réservé aux travailleurs des vignes.
Tandis que d’autres départements comme la Somme ou la Charente-Maritime l’ont étendu aux secteurs du tourisme et de l’hôtellerie. Le contrat de travail saisonnier ne doit pas excéder 300 heures par an.
Avec certaines exceptions comme dans l’Aisne où la limite est de 140 heures. Les bénéficiaires doivent envoyer leur demande au Conseil départemental, accompagnée des documents justificatifs tels que les bulletins de salaire et les contrats de travail.
Le cumul du RSA avec un contrat saisonnier présente des avantages tant pour les entreprises que pour les travailleurs. Pour les entreprises, ce dispositif permet de pallier le manque de main-d’œuvre en contribuant à l’insertion professionnelle des personnes en situation de précarité.
Pour les bénéficiaires du RSA, cela représente une opportunité de reprendre une activité rémunérée. Sans perdre immédiatement leurs droits aux allocations.