Devez-vous présenter une carte d’identité à une caissière en cas de paiement des courses par chèque ?

Certains consommateurs se demandent si la caissière a le droit de demander une carte d'identité en cas de paiement des courses par chèque.

Ces dernières années, le paiement par chèque est devenu de plus en plus rare. Mais de nombreuses personnes continuent d’utiliser ce moyen pour régler leurs courses. Dans certains cas, la caissière réclame une carte d’identité. Mais est-ce légale ?

Un commerçant peut refuser le paiement par chèque

Le paiement sans contact est un moyen qui est de plus en plus privilégié ces dernières années. En revanche, certaines générations ont encore du mal à l’accepter. En effet, plusieurs consommateurs continuent de régler leurs courses en espèce ou encore en chèque.

Dans le cas d’un paiement par chèque, une caissière peut d’ailleurs demander une pièce d’identité. Mais les consommateurs se demandent tout de même si cette fameuse pratique reste légale. L’UFC-Que Choisir a alors fait plus de précisions sur le sujet.

L’association n’a pas hésité à donner plus d’informations sur le sujet. Contrairement à ce que certains consommateurs pourraient croire, utiliser un chèque pour payer vos achats n’est pas un droit absolu.

Si les billets et pièces sont obligatoirement acceptés en tant que monnaie légale, ce n’est pas le cas pour les chèques. En effet, sachez qu’une caissière a tout à fait le droit de refuser ce moyen de paiement. En revanche, elle doit annoncer clairement cette décision.

Une démarche légale

Par exemple, un commerçant doit placer un affichage bien visible, que ce soit à l’entrée du magasin, sur le comptoir ou près de la caisse. Par ailleurs, certains commerçants qui acceptent les chèques peuvent aussi imposer des restrictions spécifiques, comme un montant minimum ou maximum à respecter.

En revanche, selon le Défenseur des droits, un commerçant n’a pas le droit de refuser un chèque uniquement en raison de votre banque ou de votre adresse. Et pour cause, sachez que ce type de discrimination reste formellement interdit par la loi.

Si votre caissière vous demande une pièce d’identité en complément de votre chèque, il y a une raison simple. Elle veut se prémunir contre les chèques frauduleux ou sans provision. En vérifiant que le nom inscrit sur le chèque correspond bien à celui du porteur, le commerçant s’assure de la légitimité de la transaction.

Cette démarche reste légale. Mais encore une fois, elle ne peut pas se faire à l’improviste. Comme pour le refus de paiement, elle doit se précéder d’une information claire et visible. Par exemple, la caissière doit mettre en place un affichage qui indique ce moyen de procédé.

Une caissière peut demander deux cartes d’identité

C’est un document qui doit d’ailleurs apparaître clairement près des caisses ou ailleurs dans le magasin. Dans certains cas, une caissière peut même demander deux pièces d’identité. Bien que cela puisse paraître excessif, cette pratique reste autorisée.

Et ce, à condition que les consommateurs aient bien accès à cette fameuse information. En effet, les enseignes doivent à tout prix faire preuve de transparence. Si le commerçant s’assure que vous avez pu avoir accès à cette information, il reste dans son droit.

La législation autorise les commerçants à prendre des mesures pour sécuriser leurs paiements, à condition qu’elles respectent un cadre clair et transparent. Cela inclut la vérification d’identité en cas de paiement par chèque.

Pour les consommateurs, cela signifie que la caissière peut tout à fait exiger une pièce d’identité, voire deux, si les règles du magasin l’autorisent et si elles sont affichées. En revanche, si aucune information préalable n’a vu le jour, vous pourrez contester cette demande.

Victoria Bernard

Diplomée d'une grande école de journaliste et j'ai aussi un diplôme en préparation d'apéro. J'adore écrire et surtout pour Tuxboard, l'équipe est vraiment top et les sujets très variés même si je préfère écrire sur le média et aussi les tendances mode !