Une famille a fraudé la CAF en touchant plus de 80 000 d'aides et de RSA alors qu'elle vivait en Algérie !
Cela fait plusieurs années déjà que le gouvernement fait tout son possible pour lutter contre les fraudes à la CAF. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que nombreux sont ceux qui tentent de passer entre les mailles du filet.
« Je n’avais pas le choix »
Nos confrères d’Europe 1 ont rapporté qu’une famille avait fraudé la CAF durant plusieurs années. En effet, un couple avec quatre enfants a touché près de 550 euros de RSA tous les mois en plus d’autres allocations. Et ce, durant cinq ans.
En revanche, la famille n’avait pas le droit de toucher ces aides. Et pour cause, elle avait quitté la France pour partir s’installer vivre en Algérie. En revanche, le couple n’a pas informé la CAF de ce déménagement.
Ainsi, le couple a pu toucher ces aides tout en ne vivant plus sur le sol français. Devant le tribunal, ceux qui ont fraudé ont fait des confidences. Le père, très malade, a confié : « Je n’avais pas conscience que c’était aussi grave ».
Avant d’ajouter aussi : « Je l’ai fait pour mes enfants. Je n’avais pas le choix ». Très régulièrement, le père de famille faisait des allers-retours entre la France et l’Algérie. En revanche, la CAF a fini par découvrir la fraude.
Après un contrôle classique, la Caisse des allocations familiales a découvert que le couple avait menti. De plus, il n’y a pas eu de contrôle au niveau de l’Éducation nationale concernant les enfants.
Une famille fraude la CAF
Si un contrôle avait eu lieu par rapport à l’Éducation nationale, le gouvernement aurait pu découvrir que les enfants n’étaient plus scolarisés en France. Et donc, que la famille avait fait ses bagages pour l’Algérie.
Le couple qui a fraudé a déjà commencé à rembourser la somme perçue durant ces cinq dernières années. De plus, le « vice-procureur a finalement requis une peine de 3 à 4 années de prison avec sursis », selon Europe 1.
Charles Prats, magistrat spécialiste de la fraude sociale, a donné des infos à nos confrères. Il a indiqué : « C’est ce qu’on appelle des fraudes à la résidence« . Il s’est alors expliqué sur le sujet.
L’expert en fraude sociale a indiqué : « Des gens qui ne vivent pas en France, continuent de percevoir des allocations. Ici, c’était le RSA et des allocations diverses mais vous avez la même chose avec les allocations chômage ».
Par la suite, il a aussi expliqué qu’il y avait un sujet sur le remboursement des soins de santé. Notamment « avec des gens qui ne vivent plus en France. Et qui continuent à bénéficier de manière illégale de toutes ces prestations sociales ».
Des sanctions pour les fraudeurs
L’homme a aussi déclaré : « Il y a eu des progrès réalisés par les services de contrôle. Mais on a plus de 75 millions d’assurés sociaux pris en charge en France pour 67 millions d’habitants ».
Et de conclure à Europe 1 : « Tous ces gens à l’étranger qui ne sont pas recensés par l’Insee comme vivant en France posent un problème ». Une chose est sûre, les contrôles veulent mettre un terme définitif aux fraudes.
Pour toucher le RSA, il y a d’ailleurs plusieurs conditions qu’il faut à tout prix respecter. En effet, il est indispensable de résider en France. En revanche, il y a une aide qu’il est possible de toucher à l’étranger.
Il s’agit de la retraite. Pour percevoir les aides de la CAF, il faut résider en France. Si vous touchez le RSA ou d’autres allocations et que vous quittez l’Hexagone, vous avez le devoir d’en informer votre Caisse d’allocations familiales.
Pour une fraude à la CAF vous encourez jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende.