Elle fraude la CAF et touche 80 000 euros de RSA et ne vit même pas en France

Les aides de la CAF profitent à tous, mais il arrive que certaines personnes profitent des allocations sans y avoir réellement le droit...

Parmi les coups de pouce accordés par la CAF, on peut citer le RSA. Ce dernier, accessible sous conditions, a récemment été perçu de manière abusive par une allocataire.

Le RSA versé par la CAF, soumis à condition

En France, pour toucher le RSA, il y a des conditions d’éligibilité. Face à l’inflation et à la hausse du coût de la vie, son barème a été revalorisé pour mieux soutenir les revenus des personnes travaillant à temps partiel.

Et ainsi à assurer un minimum vital en période d’inactivité. Versé par la CAF ou la MSA, le montant du RSA dépend des ressources et de la composition du foyer et est recalculé tous les trois mois.

Depuis le 10 octobre dernier, une nouvelle loi oblige les bénéficiaires à consacrer 15 à 20 heures par semaine à des activités destinées à favoriser leur insertion professionnelle. Pour être éligible au RSA, il faut avoir au moins 25 ans, résider de manière stable en France.

Mais aussi et surtout, ne pas dépasser un certain plafond de revenus. Le montant du RSA varie selon les aides au logement et la situation de logement du bénéficiaire.

Par exemple, une femme enceinte seule perçoit 816,33 euros par mois, montant qui passe à 953,56 euros après la naissance de l’enfant. La nationalité n’est pas un critère exclusif.

En effet, les ressortissants de l’Espace économique européen, les Suisses et les étrangers en situation régulière depuis cinq ans peuvent également prétendre au RSA. Pour calculer le montant du RSA, la CAF prend en compte les revenus du bénéficiaire.

Des conditions précises

Cela comprend aussi les revenus provenant d’une activité professionnelle, des indemnités chômage, maladie. Et des revenus mobiliers et patrimoniaux.

Depuis cette année, plusieurs départements testent de nouvelles modalités d’accompagnement des bénéficiaires du RSA. Avec une généralisation prévue pour 2025.

Tous les allocataires devront s’inscrire à France Travail avant le 1ᵉʳ janvier 2025 et signer un contrat d’engagement comportant un plan d’actions. Pour leur insertion sociale et professionnelle.

Le RSA garantit un revenu minimal tout en favorisant l’insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires. Les déclarations de ressources trimestrielles peuvent entraîner des ajustements du montant perçu.

Il y a peu, une tentative de fraude à la CAF a fait les gros titres. Nos confrères d’Europe 1 ont rapporté qu’une famille a fraudé la CAF pendant plusieurs années.

Un couple avec quatre enfants a touché près de 550 euros de RSA chaque mois, en plus d’autres allocations. Et ce, sur une période de cinq ans.

Une famille fraude les aides de la CAF

Or, cette famille n’avait pas le droit de percevoir ces aides, car elle avait quitté la France pour s’installer en Algérie. Sans en informer la CAF.

Ainsi, le couple a continué de toucher ces aides tout en résidant à l’étranger. Devant le tribunal, le père, très malade, a déclaré : « Je n’avais pas conscience que c’était aussi grave », ajoutant qu’il l’avait fait pour ses enfants et qu’il « n’avait pas le choix ».

Le père effectuait régulièrement des allers-retours entre la France et l’Algérie. Mais la CAF a fini par découvrir la fraude lors d’un contrôle de routine.

La Caisse des allocations familiales a constaté que le couple avait menti. De plus, aucun contrôle n’avait été effectué par l’Éducation nationale concernant les enfants, ce qui aurait pu révéler leur non-scolarisation en France et le départ de la famille pour l’Algérie.

Le couple a commencé à rembourser l’argent perçu indûment. Le vice-procureur a requis une peine de 3 à 4 ans de prison avec sursis, selon Europe 1.

Charles Prats, magistrat spécialiste de la fraude sociale, a expliqué : « C’est ce qu’on appelle des fraudes à la résidence », où des personnes ne vivant plus en France continuent de percevoir des allocations, telles que le RSA et diverses autres aides.

B. L.

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