France Travail: la mauvaise nouvelle est tombée et voilà les nouvelles sanctions du nouveau Pole emploi !

Le projet France Travail sort de terre. Ce nouveau système qui vient prêter main forte à Pôle Emploi, permettra de sanctionner les tricheurs.

Le projet de loi France Travail, qui doit succéder à Pôle Emploi, et présenté début juin en Conseil des ministres, va prévoir des sanctions aux personnes qui ne respectent pas les consignes.

Le chômage désemplit en France

En France, les personnes au chômage peuvent bénéficier des aides de Pôle Emploi pour les aider à trouver un travail. Cet organisme classe d’ailleurs les demandeurs d’emploi selon cinq catégories.

Dans la première, on trouve les personnes sans emploi qui doivent effectuer une recherche d’emploi. Dans la deuxième catégorie Pôle Emploi sont regroupées les personnes ayant exercé une activité réduite de 78 h maximum/mois et devant accomplir des actes positifs de recherche d’emploi.

La catégorie C concerne ainsi les individus qui ont exercé une activité réduite de plus de 78h/mois et qui doivent accomplir des actes positifs de recherche d’emploi. La catégorie D réunit les personnes sans emploi, non disponibles dans l’immédiat.

En 2022, il y avait 3,05 millions de personnes inscrites à Pôle emploi en catégorie A. C’est donc « une baisse légèrement supérieure à 9 % qui a été enregistrée«  en un an annoncé la DRESS.

Selon l’Insee, le taux de chômage en France, hors Mayotte, était de 7,2 % au cours du quatrième trimestre 2022. Entre octobre et décembre 2022, « 53 000 inscrits ont fait l’objet d’une radiation », peut-on lire sur leur site internet. Des chiffres encourageant.

Lutter contre la fraude

En France, il n’est pas rare que des individus ou des entreprises cherchent à obtenir indûment des prestations de chômage ou à détourner des fonds destinés aux demandeurs d’emploi de Pôle emploi. Ces fraudes peuvent prendre différentes formes et impliquer diverses parties prenantes.

Par exemple, certains demandeurs d’emploi peuvent fournir de fausses informations sur leur situation financière, leur statut d’emploi ou leurs revenus afin d’obtenir des prestations auxquelles ils n’ont pas droit. Et ce n’est pas tout.

Ils peuvent cacher des emplois ou des revenus supplémentaires pour continuer à recevoir des allocations chômage. L’identité d’une personne peut également être usurpée.

Des individus malveillants peuvent donc utiliser l’identité d’une autre personne pour s’inscrire comme demandeur d’emploi et percevoir des prestations au nom de cette personne sans son consentement. Il y a aussi le cas de la fausse création d’entreprises.

Certains entrepreneurs peuvent créer des entreprises fictives pour prétendre qu’ils sont à la recherche d’employés afin de bénéficier d’aides financières destinées à favoriser l’embauche. Ils peuvent aussi simuler des licenciements pour obtenir des indemnités chômage sans justification réelle.

France Travail, la nouvelle arme de Pôle Emploi

Dans quelques mois, Pôle Emploi deviendra France Travail. Ce nouveau projet, voté à l’Assemblée prévoirait bien des « sanctions » pour les bénéficiaires du RSA qui ne se conformeraient pas au parcours « d’accompagnement » au retour vers l’emploi.

Ce samedi 13 mai, Elisabeth Borne l’a confirmé lors de son déplacement à La Réunion. « Il y aura bien la possibilité de suspendre. Sur une durée courte peut-être pour démarrer. En tout cas il y aura aussi un dispositif de sanctions. Dès lors qu’on aura accompli, c’est-à-dire qu’on aura mis la personne bénéficiaire du RSA en situation de suivre le parcours qu’on lui a proposé », a-t-elle déclaré.

La Première Ministre a confirmé sa volonté de lutter contre l’augmentation du chômage sur Pôle Emploi. « On doit continuer à viser les leviers pour permettre à chacun de revenir vers un emploi. C’est d’autant plus important dans un contexte où on sait qu’il y a beaucoup d’entreprises qui cherchent à recruter. Et qui disent qu’elles n’y arrivent pas », a-t-elle ajouté.

Et de conclure : « On veut se donner toutes les capacités à faire travailler ensemble à la fois les missions locales. Le conseil départemental, la région qui est responsable de la formation des demandeurs d’emplois. On mobilise toutes nos forces pour accompagner au mieux les bénéficiaires du RSA ». France Travail devrait prochainement remplacer Pôle Emploi.

B. L.

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