France Travail: les allocations chômage supprimées à cause de cette mesure ?

Attention, si les chômeurs ne respectent pas cette condition imposée par France Travail, ces derniers risquent une radiation automatique.

France Travail a définitivement remplacé France Travail. D’ailleurs, l’organisme a décidé de sanctionner les chômeurs qui ne respectent pas cette règle primordiale.

France Travail renforce ses contrôles

En 2023, France Travail a mené un total de 523 400 vérifications pour évaluer l’efficacité de la recherche d’emploi des personnes inscrites sur ses listes. Les données gouvernementales montrent que cette recherche a porté ses fruits.

En effet, en moyenne, 43 600 vérifications ont été effectuées chaque mois. Ce qui représente une augmentation de 4,4 % par rapport à l’année précédente.

Cette hausse découle donc en partie des demandes répétées des gouvernements successifs. Tous désireux d’intensifier les contrôles de France Travail pour garantir une recherche active d’emploi.

Sous le mandat d’Elisabeth Borne en tant que ministre du Travail, 600 conseillers de l’opérateur ont été chargés de réaliser 250 000 contrôles entre décembre 2021 et mai 2022. Soit 50 000 de plus que la normale à cette période.

En 2022, le nombre de contrôles de recherche d’emploi, principalement axés sur les demandeurs d’emploi cherchant des métiers en tension, a augmenté de 37 % par rapport à l’année précédente. Malgré tout, France Travail a continué de renforcer ses vérifications.

Près de la moitié de ces contrôles (45 %) visaient des demandeurs d’emploi recherchant des postes dans des secteurs en tension. Environ 26 % étaient basés sur un tirage aléatoire.

Des radiations inévitables

Parmi eux, 15 % étaient initiés suite à un signalement du conseiller référent de France Travail. Environ 17 % de ces contrôles ont conduit à une radiation pour insuffisance de recherche d’emploi.

Ces vérifications ont d’ailleurs conduit à la radiation d’environ 85 000 demandeurs d’emploi des listes de France Travail. Malgré l’augmentation du nombre de vérifications, la proportion de radiations pour ce motif est restée pratiquement stable.

En effet, le reste des contrôles réalisés en 2023 a confirmé l’engagement actif dans la recherche d’emploi des demandeurs (65 %). Où a permis une réorientation de leur parcours (18 %).

Ces radiations sont le résultat de contrôles visant spécifiquement à vérifier l’efficacité de la recherche d’emploi des personnes inscrites à France Travail. En France, il existe neuf motifs de radiation.

Tels que les fausses déclarations pour rester inscrit ou le refus répété d’une offre d’emploi raisonnable. En 2023, un total de 216 400 radiations a fait l’objet d’un enregistrement par la Dares.

Cette tendance à la hausse maintient le niveau des radiations à un seuil élevé. Avec une augmentation notable par rapport à l’année 2019, dernière année normale avant la crise du Covid

France Travail peut vous radier pour cette raison

Pour bénéficier des prestations de chômage en France, les demandeurs doivent respecter des critères rigoureux énoncés par France Travail. Ils doivent s’inscrire auprès de France Travail dans les 12 mois suivant la fin de leur contrat de travail.

Tous les critères revêtent une importance cruciale. D’autant plus que les statistiques du dernier trimestre de 2023 indiquent que près de 2 894 600 personnes bénéficiaient d’indemnités.

Dans certains cas, le bénévolat peut avoir une incidence sur l’éligibilité aux allocations chômage. Une décision récente de la Cour de cassation en est d’ailleurs un exemple frappant.

En effet, un demandeur d’emploi s’est vu refuser ses aides en raison de son engagement bénévole. La Cour a jugé que le bénévolat peut compromettre les droits à l’allocation si le chômeur en tire un avantage personnel, incompatible avec une recherche active d’emploi.

La gestion d’une entreprise, même bénévole, se veut considérée comme une activité professionnelle selon les juges. Notamment si elle se voit enregistrée au registre du commerce.

Cette affaire souligne l’importance de déclarer toute activité à France Travail. Si l’activité bénévole interfère avec la recherche d’emploi ou procure un avantage personnel, elle peut entraîner la suspension des allocations.

En effet, France Travail veille à ce que les demandeurs d’emploi se consacrent pleinement à leur réinsertion professionnelle. Toute activité contraire à cet objectif peut être un motif d’exclusion.

B. L.

Salut, je suis Ruben, le nouveau rédacteur web de Tuxboard.com. Fraîchement diplômé d'une école de journalisme à Paris, je suis passionné par l'actualité des médias, les émissions de télévision et la sociologie. Je suis enthousiaste à l'idée de partager avec vous mes articles et mes décryptages de l'actualité sur Tuxboard.