France Travail: que faire en cas de trop perçu sur ses allocations chômage ?

France Travail a remplacé Pôle Emploi depuis plusieurs mois. Mais alors, que faire si vous recevez un trop-perçu de la part de l'organisme ?

En cette nouvelle année, le paysage du chômage se métamorphose avec l’avènement de France Travail. En succédant à Pôle Emploi, l’organisme peut cependant faire des erreurs de trop-perçus.

France Travail impose ses conditions

Suite à l’adoption de la loi « plein emploi » en novembre dernier, France Travail a remplacé Pôle Emploi. Cette nouvelle entité a pour objectif de faire en sorte que le processus d’embauche et d’offrir un soutien accru aux individus ayant des difficultés à trouver un emploi.

L’organisme permet aussi aux compagnies dans leurs processus de recrutement. Les procédures pour bénéficier des allocations chômage de l’aide au retour à l’emploi (ARE) demeurent inchangées.

Le gouvernement a établi un calendrier de versement de ces allocations pour l’année à venir. Tout comme avec Pôle emploi, il est rappelé par le service-public que les demandeurs d’emploi doivent obligatoirement mettre à jour leur situation auprès de France Travail.

Cette actualisation permet aux autorités de verser ou d’ajuster l’allocation du demandeur d’emploi. En fonction de ses droits, en déclarant notamment s’il a travaillé, suivi une formation, été en congé maladie ou a perçu une nouvelle pension.

Une fois l’actualisation effectuée, le paiement de l’allocation se verra crédité sur le compte bancaire dans un délai moyen de trois jours ouvrés. À l’exception des week-ends et des jours fériés.

Un suivi de bout en bout

L’intention première de France travail consiste donc à améliorer significativement l’insertion des personnes au chômage. Ainsi, chaque personne inscrite va donc se voir prise en charge par des conseillers.

Ces derniers vont pouvoir leur venir en aide, de façon à renforcer les bases utiles aux chômeurs. Et anticiper la formation nécessaire pour s’adapter aux exigences du marché.

France Travail va donc organiser la coordination entre les différents intervenants impliqués dans le soutien des sans-emplois. Les conseillers, entreprises et organismes de formation pourront donc travailler main dans la main.

Et ce dans le but d’orienter chaque individu vers l’accès à un métier stable. Certaines modalités actuelles, bien entendu, restent inchangées.

Que faire en cas de trop-perçu de France Travail ?

France Travail offre aux chercheurs d’emploi de l’argent en attendant leur réintégration dans le marché du travail. Chaque mois, le montant des indemnités se veut recalculé, mais des erreurs peuvent survenir, ce qui entraîne un trop-perçu.

Dans de tels cas, France Travail peut demander le remboursement, souvent d’une somme, bien que des recours soient possibles. Par exemple, les bénéficiaires peuvent contester cette demande auprès d’un médiateur.

Certaines catégories, comme les travailleurs indépendants (journalistes pigistes par exemple) et les assistantes maternelles, sont plus susceptibles de recevoir des versements erronés de Pôle Emploi.

D’ailleurs, sachez que France Travail peut demander le remboursement des allocations-chômage et des allocations solidarités. Mais alors quels sont les délais et les modalités pour que France Travail réclame des sommes ?

Le délai dépend du type d’allocation ou d’aide versée. Pour les allocations-chômage, France Travail dispose de trois ans à partir de la date de versement, tandis que pour les allocations solidarités, le délai est de cinq ans.

Dans les cas de fraude ou de fausse déclaration, France Travail peut réclamer le trop-perçu jusqu’à 10 ans après le versement des allocations. Les notifications de remboursement doivent se voir envoyées par courrier recommandé avec accusé de réception.

Les sommes de moins de 77 € ne se veulent pas reprises. Le remboursement d’un trop-perçu de France Travail se voit requis, mais un recours se dit possible en cas de contestation et si aucun retour n’est obtenu dans ce délai, le remboursement se voit requis.

B. L.

Salut, je suis Ruben, le nouveau rédacteur web de Tuxboard.com. Fraîchement diplômé d'une école de journalisme à Paris, je suis passionné par l'actualité des médias, les émissions de télévision et la sociologie. Je suis enthousiaste à l'idée de partager avec vous mes articles et mes décryptages de l'actualité sur Tuxboard.