Fraude CAF: ce couple qui vivait en HLM avait plus de 500 000 euros sur 11 comptes a touché le RSA pendant 2 ans !

La fraude aux aides sociales de la CAF pénalise le plus grand monde. Dernièrement, un couple a touché plus de 500 000 euros de RSA.

La fraude aux aides sociales est un fléau. C’est la raison pour laquelle le gouvernement a décidé d’agir avant qu’il ne soit trop tard… Il y a peu, un couple a réussi à obtenir pour 500 000 euros d’aides du RSA.

Des fraudes de plus en plus sérieuses

Les fraudes aux aides sociales de la CAF peuvent avoir des conséquences néfastes sur les systèmes de protection sociale et sur les personnes qui en ont réellement besoin. C’est la raison pour laquelle en France, diverses mesures sont prises pour y faire face.

Ainsi, les organismes de protection sociale disposent de mécanismes de détection des fraudes, tels que le croisement des données administratives, les contrôles réguliers. Mais aussi les signalements des tiers.

Lorsqu’une fraude est suspectée, une enquête va donc être menée pour recueillir des preuves, et ainsi évaluer la gravité des actes frauduleux.

Si la fraude est avérée, des sanctions administratives peuvent donc se voir appliquées. Il peut s’agir de la récupération des sommes indûment perçues, de l’annulation des droits aux prestations, et de l’exclusion temporaire ou définitive du système d’aides sociales.

Les sanctions peuvent donc varier en fonction de la gravité de la fraude et des circonstances individuelles. Des poursuites pénales peuvent parfois faire l’objet d’une obligation.

Des fraudes avérées depuis plusieurs années peuvent faire l’objet de sanctions plus sévères comme des amendes et des peines d’emprisonnement. Il y a peu, un couple a réussi à dérober pour 500 000 euros d’aides.

Des arnaques toujours plus nombreuses

En France, les arnaques au RSA sont monnaie courante. Et cette mère de famille de Lens, dans les Hauts-de-France, s’est récemment fait attraper.

En effet, cette habitante des Hauts-de-France a donc fraudé le RSA pour toucher les allocations. Sur sa déclaration, elle vivait seule avec ses enfants.

Ainsi, elle pouvait bénéficier des aides octroyées par la CAF et la MSA. Chaque mois, la CAF lui accordait ainsi 1906,87 de RSA chaque, entre janvier 2017 et décembre 2019.

En réalité la quadragénaire ne vivait pas seule. En menant leur enquête, les agents de la CAF ont découvert qu’elle avait un conjoint et qu’il percevait un salaire tous les mois.

Placée en garde à vue pendant plusieurs heures pour fraude sociale, elle va devoir rendre des comptes à la justice prochainement. Son compagnon, quant à lui, n’a pas fait l’objet d’une inculpation.

Un couple fraude pour obtenir les aides du RSA

Il y a peu un couple a réalisé une énorme fraude. Pendant deux ans, ces derniers ont touché des sommes astronomiques de la part de la CAF.

Ces derniers ont ainsi touché plus de 500 000 euros. Pour ce faire, ils ont décidé d’ouvrir pas moins de 11 comptes en banque pour toucher le RSA pendant deux ans. Convoqués au tribunal de Lorient, ces derniers ont oublié de déclarer les 500 000 euros, répartis sur onze comptes bancaires différents qu’il possédait.

La CAF leur a ainsi versé 45 000 euros d’aides pendant deux ans. L’organisme a donc décidé de les poursuivre en justice par la suite.

Accusé de fraude sociale, le couple a dû rendre des comptes devant le tribunal pour justifier L’homme confie avoir ouvert ces comptes avec son frère résidant en Allemagne pour vendre du matériel de travaux publics.

Et pourtant, il ne dispose d’aucune facture pour justifier ses propos. De plus, le couple avait toujours effectué les déclarations trimestrielles afin de toucher les aides sociales.

Le tribunal a donc prononcé une sanction disciplinaire. Ils ont donc été dans l’obligation de rembourser le trop-perçu du RSA. Mais ils doivent aussi payer des impôts sur l’argent non déclaré.

La justice a également attribué une peine de 18 mois de prison pour l’homme avec sursis ainsi que six mois pour la femme. Une histoire qui a donc mal tourné…

B. L.

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