La fraude à la CAF est un phénomène de plus en plus fréquent. Les personnes qui s'y risquent pourraient le payer en allant en prison.
En 2024, Gabriel Attal entend bien mener la vie dure aux fraudeurs. D’ailleurs, en cas de fraude à la CAF avérée, les sanctions disciplinaires incluent une peine de prison.
La fraude à la CAF est un fléau pour le gouvernement
Les fraudeurs tous démasqués ? En 2023, la fraude à la CAF a culminé à un chiffre record de deux milliards d’euros, selon les données de Gabriel Attal, Premier ministre.
Ainsi, près de 400 millions d’euros concernent spécifiquement les allocations familiales. Face à cette réalité, le gouvernement a intensifié les contrôles.
La Caisse d’Allocations Familiales identifie d’ailleurs quatre principaux types de fraudes. Il y a l’omission de déclaration, la déclaration mensongère, escroquerie et faux ou usage de faux.
La détection de ces fraudes permet à la CAF de prendre diverses mesures. Les sanctions vont d’un simple avertissement à une pénalité financière pouvant atteindre jusqu’à 30 000€.
Dans les cas les plus graves, un dépôt de plainte peut entraîner une peine de prison pouvant aller jusqu’à cinq ans. Mais aussi une amende pouvant atteindre 375 000€.
La CAF peut porter plainte
En cas de suspicion de fraude, la CAF n’attend pas un montant spécifique de fraude pour porter plainte. Cependant, lorsqu’il s’agit d’une fraude avérée avec une intention manifeste de tromper, un seuil se veut défini.
Gabriel Attal a promis une action rapide face à cette montée en flèche de la fraude aux allocations sociales en France. C’est pourquoi la CAF a réagi en mettant en place un algorithme pour détecter les bénéficiaires présentant des risques de fraude.
Mais aussi pour rectifier les erreurs, qu’elles favorisent ou désavantagent les allocataires. Selon Nicolas Grivel, directeur de la Caisse Nationale des Allocations Familiales, plus de 31 % des ajustements effectués grâce à cet algorithme bénéficient aux allocataires.
L’année dernière, la CAF a engagé des poursuites judiciaires contre un couple de Liévin, dans le Pas-de-Calais. Ces denriers étaient accusés d’avoir détourné plus de 10 000 euros de prestations sociales.
Ils auraient ainsi bénéficié indûment de diverses prestations sociales telles que le RSA et l’APL. Ainsi que des primes de Noël de l’État, en utilisant des déclarations frauduleuses.
Les suspects ont fait l’objet d’une interrogation par les forces de l’ordre et risquent des peines de prison. En plus du remboursement des sommes indûment perçues.
Une peine de prison pour les fraudes à la CAF
En France, la CAF n’attend pas un montant spécifique de fraude pour porter plainte. Cependant, lorsqu’il s’agit d’une fraude avérée avec une intention manifeste de tromper, un seuil se veut défini.
Selon l’article L114-9 du Code de la Sécurité Sociale, ce seuil correspond à huit fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale en vigueur au moment des faits. Ainsi, pour l’année 2024, la CAF pourra porter plainte pour une infraction excédant les 30 912€.
Cela représente ainsi huit fois le plafond mensuel de 3 864€ en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2024. Un arsenal législatif pour lutter contre la fraude sociale La France, via la CAF, dispose d’une série de règles et de lois pour lutter contre la fraude sociale.
En plus de ses sanctions, les allocataires devront rembourser les sommes perçues à tort sur les trois ou cinq dernières années dans les cas les plus graves.
Ces derniers n’auront aucune remise de dettes accordée. Ces derniers ne bénéficieront pas de la procédure de surendettement (rejet systématique par la Banque de France). En cas de prestations versées, le montant de leurs mensualités de remboursement se verra systématiquement augmenté.
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