Fraude retraite: il ne sera plus possible de mentir grâce à ce nouvel outil !

Des fraudeurs parmi les personnes à la retraite ? Un outil révolutionnaire pourra bientôt démasquer celles et ceux qui tentent de tricher.

Qui dit 1ᵉʳ septembre, dit réforme des retraites ! Ce vendredi, la nouvelle loi entre en application. Mais gare à celles et ceux qui seraient tentés de frauder cette pension.

La réforme des retraites entre en action

La réforme des retraites s’applique dès aujourd’hui. Après moult contestations, cette dernière prend forme, pour le meilleur et pour le pire en France.

La mesure la plus emblématique de la réforme concerne l’âge légal de départ à la retraite. Ce dernier va reculer de trois mois par génération pour passer progressivement de 62 à 64 ans.

Les personnes qui ont 64 ans s’appliqueront donc aux personnes nées à partir du 1ᵉʳ janvier 1968. De plus, il faudra valider davantage de trimestres pour bénéficier d’une pension à taux plein.

La loi accélère en effet la réforme Touraine de 2014, qui prévoyait d’atteindre les quarante-trois ans de cotisation (soit 172 trimestres contre 168 à ce jour) pour les générations nées à partir de 1973. L’augmentation va donc pouvoir s’effectuer progressivement à raison d’un trimestre par an.

Cela concerne donc les générations nées entre le 1ᵉʳ septembre 1961 et le 31 décembre 1964. Ceux nés à compter de 1965 devront donc valider quarante-trois ans.

Les départs anticipés pour carrières longues ont fait l’objet d’une révision. En effet, les dispositifs pour longue carrière ne sont plus au nombre de deux mais de quatre.

Des nouveautés en pagaille

Les personnes qui auront acquis cinq trimestres l’année de leurs 16, 18, 20 ou 21 ans pourront espérer partir à respectivement à 58, 60, 62 ou 63 ans. Et ce n’est pas tout.

En effet, le gouvernement a décidé de revaloriser les petites pensions. Mais, sachez que seuls les nouveaux retraités ayant une carrière complète à un niveau proche du Smic pourront espérer atteindre 1200 euros bruts.

De plus, le minimum contributif (Mico) de base passe de 684 € brut à 709 € pour les pensions. Celui-ci est, bien entendu, au prorata en fonction de la durée validée.

De plus, la possibilité d’accéder à la retraite progressive s’étend aux fonctionnaires et aux professionnels libéraux. Ce dispositif permet de passer à temps partiel et de bénéficier en parallèle d’une partie de sa pension.

Il se veut donc ouvert à compter de deux ans avant l’âge légal. En revanche, l’employeur pourra continuer à refuser, si cela est incompatible avec l’activité de l’entreprise.

Un outil pour lutter contre la fraude des retraites

Depuis plusieurs mois, le gouvernement veut venir à bout des nombreuses fraudes sociales. Et le régime des retraites est particulièrement dans le viseur du gouvernement.

Ceux que l’Etat vise sont les retraités qui vivent à l’étranger. En effet, comme le rapportent nos confrères du Particulier, la fraude consiste à ne pas déclarer le décès d’une personne âgée, et à continuer de toucher sa pension versée par la Caisse nationale d’assurance vieillesse.

Le gouvernement va donc renforcer les contrôles pour lutter contre la fraude à la retraite. Pour cela, les agents vont être dotés d’une nouvelle technologie qui fait la chasse aux fraudeurs.

Et sur 1 000 dossiers analysés, ils ont constaté que 300 étaient non conformes, et que le taux de fraude s’élevait alors à 30%. Quand on sait que 1,2 million de retraités français vivent à l’étranger, on se dit que le gouvernement a du pain sur la planche.

« Lorsqu’un retraité meurt en France, son décès est porté à la connaissance de l’état civil de sa commune de résidence, au Répertoire national de l’identification des personnes physiques (RNIPP) géré par l’Insee et au Système national de gestion des identifiants (SNGI) qui est un fichier miroir du RNIPP tenu par la Cnav », ont expliqué nos confrères.

Ces derniers ajoutent que des fraudes peuvent « survenir si l’autorité administrative locale n’exige pas la présentation physique de l’assuré, si elle est corrompue ou si son cachet est subtilisé ou imité ». L’État va donc devoir retrousser ses manches.

B. L.

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