Héritage : si vous recevez ce montant, il pourrait vous coûter très cher…

Recevoir un héritage peut être un joli cadeau. Mais il faut faire attention, car les impôts peuvent avoir un droit de regard sur cet argent.

En France, l’héritage est régi par des règles juridiques précises, et il est important de comprendre comment cela fonctionne. Notamment en ce qui concerne les droits de succession et les impôts liés à l’héritage.

Héritage : un cadre légal s’applique

L’héritage en France repose sur le principe de la transmission du patrimoine d’un défunt à ses héritiers. La succession peut être réglée de deux manières.

Selon la répartition légale ou via un testament. La répartition légale concerne les cas où le défunt n’a pas rédigé de testament et les biens sont alors partagés entre les héritiers selon un ordre précis : les enfants héritent en priorité.

Si le défunt se marie, le conjoint survivant peut aussi recevoir une part. Les biens se voient ainsi divisés en parts égales selon le nombre d’héritiers.

Le testament permet au défunt de définir librement la répartition de ses biens. Cependant, certaines règles garantissent une part minimale à certains héritiers, comme les enfants.

L’un des aspects les plus importants de l’héritage en France concerne la fiscalité. Les héritiers doivent en effet s’acquitter de droits de succession, qui sont calculés en fonction de la valeur de l’héritage et du lien de parenté avec le défunt.

Les droits de succession varient en fonction de la relation entre l’héritier et le défunt. En France, il existe plusieurs tranches de taux progressifs appliqués à la part nette reçue par chaque héritier après déduction des abattements.

Des règles bien précises

Pour les enfants, chacun peut bénéficier d’un abattement de 100 000 € sur la part qu’il reçoit de ses parents. Pour le conjoint survivant, il bénéficie d’un abattement de 100 % sur la part qu’il hérite.

Ce qui signifie qu’il ne paye pas de droits de succession. Les frères et sœurs bénéficient d’un abattement de 15 932 € et les autres héritiers (oncles, tantes, amis, etc.) aussi.

Pour eux, l’abattement varie en fonction du lien de parenté, et les taux se disent plus élevés, rendant la fiscalité plus lourde. Les droits de succession se voient ensuite calculés selon des tranches qui varient de 5 % à 60 % en fonction de la valeur de la part nette transmise.

Par exemple, de 0 à 8 072 €, cela représente 5 %, de 8 072 € à 12 109 € cela équivaut à 10 %. De 12 109 € à 15 932 €, 15 % et au-delà de 1 805 677 €, 60 %.

Certaines exonérations peuvent alléger la facture fiscale. Par exemple, les donations de son vivant peuvent réduire les droits de succession à condition qu’elles respectent certaines conditions.

De plus, certaines transmissions se voient donc exonérées de droits de succession. Comme pour les biens professionnels, sous certaines conditions, ou pour les dons effectués avant le décès.

Il existe plusieurs stratégies pour alléger la fiscalité liée à l’héritage. En faisant des donations de son vivant, il se veut possible de réduire l’assiette des droits de succession.

En effet, les donations bénéficient d’abattements tous les 15 ans (ex : 100 000 € pour les enfants). L’argent transmis via un contrat d’assurance-vie se disent soumises à des règles fiscales particulières plus avantageuses que les droits de succession classiques.

Héritage : quelles conséquences fiscales ?

La France fait partie des pays européens les plus taxés en matière de successions. L’évaluation des biens hérités revêt donc une grande importance, et peut devenir un véritable casse-tête pour de nombreux héritiers.

En France, les droits de succession se voient parmi les plus élevés d’Europe. Sous la pression de ces taxes, certains héritiers tentent de déclarer une valeur inférieure à celle réelle des biens, espérant ainsi alléger la facture.

Nathalie Couzigou-Suhas, porte-parole de la Chambre des Notaires de Paris, rappelle que « la sous-évaluation d’un bien hérité peut entraîner un redressement fiscal ». Il est donc crucial pour les héritiers de mesurer les risques avant de tenter une telle démarche.

Les héritiers doivent respecter un délai strict de six mois après le décès pour déclarer les biens auprès du Trésor public. Cette déclaration permet aux services fiscaux de calculer précisément les droits dus.

Les risques associés à la sous-évaluation ne doivent pas se voir sous-estimés. Par exemple, si un bien se voit revendu à un prix plus élevé que celui déclaré, l’administration fiscale peut rapidement repérer l’écart. Notamment grâce aux registres notariés.

Dans ce cas, un redressement se verra appliqué, avec un intérêt mensuel de 0,4 % sur le montant dû. En cas de mauvaise foi, une pénalité de 40 % peut s’ajouter, et jusqu’à 80 % en cas de fraude.

B. L.

Salut, je suis Ruben, le nouveau rédacteur web de Tuxboard.com. Fraîchement diplômé d'une école de journalisme à Paris, je suis passionné par l'actualité des médias, les émissions de télévision et la sociologie. Je suis enthousiaste à l'idée de partager avec vous mes articles et mes décryptages de l'actualité sur Tuxboard.