HLM: des députés et des personnes qui gagnent trop dégagés par le ministre du Logement

En France, de nombreuses personnes aimeraient accéder à un HLM, mais il n'y en a pas assez. Le ministre du Logement a donc une solution.

Les Français qui accèdent aux HLM en France sont minoritaires. Dans certaines régions, comme en Île-de-France, les places sont chères. Raison pour laquelle le ministre du Logement réfléchit à un moyen d’accorder cette chance aux plus nombreux.

Les HLM en France

Selon les données de l’INSEE, seules 37 000 demandes de logement social ont été satisfaites en 2021. Cela représente seulement 18 % des demandes sur toute l’année.

Et, selon Capital.fr, il faut en moyenne huit mois pour que toutes les demandes soient traitées. Cette durée peut évidemment varier d’une ville à l’autre.

En réalité, la plupart des demandes de HLM prennent plusieurs années avant de se voir, satisfaites. Sur toute la région Île-de-France, les délais sont les plus longs, allant de deux à quatre ans, voire plus.

Alors, pour accélérer le traitement de votre dossier, il est crucial de le mettre à jour en ligne chaque année. Deux priorités sont établies pour l’accès au HLM.

En effet, les personnes en situation de handicap ou ayant à leur charge une personne en situation de handicap se disent prioritaires. Tout comme les personnes mal logées, défavorisées financièrement ou hébergées temporairement.

Une personne peut donc devenir prioritaire pour l’attribution d’un logement social en cas de non-réponse à une demande antérieure après un laps de temps considérable. Cela entraîne donc un recours spécifique pour faire valoir ce droit.

Des délais raccourcis selon certains critères

En France, par exemple, le Droit Au Logement Opposable (DALO) permet aux personnes mal logées ou confrontées à des délais anormalement longs d’accéder au logement social. Ils peuvent faire reconnaître leur demande comme prioritaire dans un délai de six mois.

Les critères d’éligibilité au DALO incluent le fait de ne pas avoir obtenu de HLM malgré une demande antérieure. De faire face à des situations spécifiques de mal-logement ou d’attendre anormalement longtemps un logement social.

Avant de déposer une demande de DALO, il se veut nécessaire d’avoir tenté de se loger par ses propres moyens. Et aussi d’avoir fait une demande de logement public ou social.

Certaines catégories de personnes bénéficient d’ailleurs de priorités au HLM, telles que celles ayant déjà obtenu une décision favorable au titre du DALO, les personnes handicapées. Ou bien les familles dans cette situation, ainsi que les victimes de violences conjugales.

Les personnes mal-logées ou en situation précaire font donc aussi partie des priorités. Et sachez que d’autres situations peuvent être prioritaires selon les organismes attributaires des logements, mais cela peut varier d’une région à une autre.

Pour être éligible à un HLM, il faut respecter certains plafonds de ressources financières. Pour faire une demande de logement social, il faut soumettre un formulaire auprès de la préfecture ou des organismes habilités.

Des personnes délogées de leur HLM ?

En France, l’accès à un logement social est conditionné par les revenus et la composition du foyer demandeur. Cependant, dans certaines régions, notamment en Île-de-France, les logements sociaux sont peu nombreux.

Le 12 avril 2024, Guillaume Kasbarian a abordé ce problème. Selon le ministre du Logement, une solution existe pour offrir plus de logements aux familles dans le besoin et faciliter l’accès aux HLM.

Ce dernier a ainsi déclaré aux Échos : « Nous avons le devoir collectif d’accélérer les files d’attente ». Pour progresser dans ce sens, il s’appuie sur des données révélatrices, telles que le pourcentage (8 %) de locataires ne répondant plus aux critères d’éligibilité.

En d’autres termes, certains résidents gagnent désormais trop et pourraient se voir amenés à quitter leur logement. Cela permettrait à des foyers plus modestes de bénéficier d’un HLM.

Jusqu’à présent, les bénéficiaires d’un logement social pouvaient le conserver indéfiniment. Et ce, même en cas d’augmentation de leurs revenus, parfois après une longue attente.

Guillaume Kasbarian souhaite changer cette pratique. Il envisage que les bailleurs sociaux de HLM contrôlent régulièrement le patrimoine et les revenus des locataires de logements sociaux.

Ces évaluations périodiques permettront d’ajuster les loyers en fonction des revenus Ou de ne pas renouveler le bail des locataires ne répondant plus aux critères d’éligibilité.

B. L.

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