HLM: voici comment accélérer sa demande de logement social et l’avoir plus vite !

Vous avez fait une demande de logement social et vous n'avez pas eu de retour depuis ? Voici quelques astuces pour accélérer le processus.

En France, les demandes de logement social peuvent être longues et fastidieuses. Découvrez comment améliorer le processus pour espérer en obtenir un.

Faire sa demande de logement social

Selon l’INSEE, 37.000 demandes de logement social ont été satisfaites en 2021. Cela ne représente que 18% des demandes sur l’année. Un score très faible, qui en dit long sur les délais de traitement.

Capital.fr avance d’ailleurs que toutes les demandes aboutiraient aux termes de huit mois d’attente. Mais cela peut différer d’une ville à l’autre. En réalité, la plupart des demandes n’aboutissent pas avant plusieurs années.

Pour Paris, par exemple les délais sont très longs et ils peuvent aller de deux à quatre ans, voire plus. La première chose à faire pour que votre dossier soit traité dans des délais plus restreints est d’actualiser sa demande en ligne, chaque année. C’est très important.

Sachez également qu’il existe deux types de priorité dans le cadre de l’accès au logement social. Certaines personnes sont prioritaires sur les autres. Selon l’article L. 441-1 du Code de la construction et de l’habitation, les personnes en situation de handicap ou ayant à leur charge une personne en situation de handicap sont des publics prioritaires.

Viennent ensuite les personnes mal logées ou défavorisées, les personnes rencontrant des difficultés particulières de logement pour des raisons d’ordre financier. Mais aussi les personnes Hébergées ou logées temporairement dans un établissement ou un logement intermédiaire.

Plusieurs autres profils similaires ont donc une chance supplémentaire d’obtenir un logement social. N’hésitez pas à vous rendre sur les sites des bailleurs sociaux pour obtenir la liste exhaustive des publics dits « prioritaires ».

En dehors de ces situations, il existe un autre cas qui permet à une personne de devenir prioritaire pour obtenir un logement social. Si vous avez fait une demande il y a plusieurs années, sans aucune réponse de leur part, vous pouvez avoir recours à une procédure spécifique pour faire reconnaître votre droit.

Quelques astuces pour faire avancer votre dossier

La question qui se pose est donc de savoir dans quels cas peut-on obtenir un logement social de manière accélérée. Certaines astuces peuvent donc fonctionner. Il est possible de faire un peu accélérer les choses grâce au principe du droit au logement opposable (article L. 300- du Code de la Construction et de l’habitation).

Vous avez également la possibilité de faire appel à la commission départementale de médiation. Certains critères peuvent aussi vous faire gagner un temps précieux dans vos démarches.

Si vous êtes sans logement ou vivez dans un espace insalubre, menacé d’expulsion, hébergé ou logé temporairement dans un établissement ou un logement de transition, vous gagnez des points.

La commission départementale de médiation répertorie une liste de critères pour vous aider à trouver un logement social. Si vous correspondez à l’un de leurs critères, elle peut engager un recours « amiable » pour faire avancer les choses.

Aussi, le fait de n’avoir reçu aucune proposition de logement social après un délai d’attente considéré comme « anormalement long », ouvre le droit à un recours devant une instance spécifique.

Il faut également savoir que ces délais sont variables et fixés par arrêté du représentant de l’État pour chaque département. Vous pouvez donc en avoir un aperçu dans ce rapport du Sénat.

Si vous souhaitez faire un recours, vous devez obligatoirement l’effectuer via un formulaire CERFA 15036*01. La commission examinera alors votre dossier et vous déclarera ou non prioritaire à l’attribution d’un logement social dans un délai de 6 mois.

B. L.

Salut, je suis Ruben, le nouveau rédacteur web de Tuxboard.com. Fraîchement diplômé d'une école de journalisme à Paris, je suis passionné par l'actualité des médias, les émissions de télévision et la sociologie. Je suis enthousiaste à l'idée de partager avec vous mes articles et mes décryptages de l'actualité sur Tuxboard.