Si vous résidez dans un HLM ou que vous allez prochainement y vivre, sachez qu'une réduction de loyer pourrait s'appliquer.
Les HLM permettent au plus grand nombre de bénéficier d’un logement à loyer modéré. Au mois d’octobre, certains bénéficiaires pourront obtenir une réduction de loyer.
Les HLM en France
En France, une personne sur deux peut avoir accès à un HLM, aussi appelé logement social. Ces derniers sont des logements destinés à des personnes dont les ressources sont modestes.
Ils sont ainsi construits, financés et gérés par des organismes publics ou privés à but non lucratif, appelés organismes HLM. L’objectif est de fournir des logements abordables à ceux qui ont des revenus limités.
Il faut savoir qu’en France, les HLM se veulent destinés aux personnes dont les ressources financières ne dépassent pas certains plafonds fixés. Ce dernier dépend de la composition du foyer.
Les demandeurs de logement social doivent donc généralement déposer un dossier auprès de l’organisme HLM de leur choix. À savoir que l’attribution des logements sociaux se fait en fonction de critères sociaux et financiers.
Les demandes sont examinées, et les logements se veulent donc attribués en fonction de la situation de chaque famille ou personne. Mais alors, comment sont financés les HLM ?
Tout savoir sur leur financement
En France, les HLM se veulent financés par des fonds publics, des prêts aidés. Mais aussi par les loyers versés par les locataires qui s’acquittent d’un certain montant chaque mois.
Les HLM ne sont autres que des acteurs publics ou associatifs chargés de la gestion des logements. Sachez qu’il existe une obligation légale pour les communes d’avoir un certain pourcentage de logements sociaux par rapport à leur parc total.
Cette mesure obligatoire vise à assurer une répartition équitable des logements sociaux sur l’ensemble du territoire. Concernant les loyers, ceux des HLM se veulent plafonnés pour garantir leur accessibilité financière aux personnes à revenus modestes.
Au fil des années, le secteur des HLM a donc connu des réformes. Elles visent à améliorer la transparence, l’efficacité et l’accès équitable aux logements sociaux pour tous.
Les HLM se veulent souvent remis sur le tapis lors des élections présidentielles. Face à la crise du logement, de plus en plus de Français demandent à vivre dans un HLM. Malheureusement, les places sont chères.
Une réduction du loyer pour les personnes vivant en HLM
Avec l’inflation, les Français sont de plus en plus nombreux à ne pas pouvoir joindre les deux bouts. Le gouvernement entend donc aider les foyers les plus faibles grâce à la Réduction de loyer de solidarité (RLS).
Il s’agit d’un dispositif qui concerne les occupants d’un HLM sous certaines conditions de ressources. D’ailleurs, à partir du 1ᵉʳ octobre prochain, cette aide augmente.
Les locataires modestes des HLM voient donc leur loyer baisser depuis 2018, mais aussi leur aide au logement. Pour y avoir le droit, il faut d’abord avoir des revenus inférieurs à un certain seuil.
Depuis 2020, les plafonds n’ont pas changé. Pour calculer le revenu mensuel, l’État prend en compte vos revenus dans les 12 derniers mois. À savoir que les locataires qui ne perçoivent pas l’APL peuvent bénéficier de la RLS.
Cela, à condition que leur bailleur se définisse comme un organisme d’habitations à loyer modéré (HLM) ou un organisme agréé. Dans ce cas, c’est le bailleur qui se charge du calcul de la RLS et de son application sur le loyer. La RLS prend aussi en compte le nombre de personnes occupant le logement, allant de 1 à 6 ou plus.
Un arrêté publié le 24 septembre 2023 a ainsi fixé les nouveaux montants de la RLS du 1ᵉʳ octobre au 31 décembre 2023. Par exemple, pour une personne seule ou en couple, avec une personne à charge et résidant dans une zone 3, le montant se voudra fixé à 60,80 euros.