HLM: vous allez être expulsés de votre logement social si vous faites ça en 2025

Les HLM sont attribués selon des critères bien définis. En 2025, de nombreux Français pourraient se faire expulser de leur logement.

En France, l’accès au logement social ou HLM est soumis à des plafonds de ressources définis par l’État. Ces seuils varient selon la composition du foyer, la zone géographique et la catégorie de logement (PLAI, PLUS, PLS).

HLM : les règles changent

Certaines catégories de demandeurs sont prioritaires. Les ménages en difficulté financière ou sociale, les personnes en situation de handicap et les victimes de violences conjugales.

Pour être éligible, il faut être de nationalité française ou disposer d’un titre de séjour valide. La demande peut être effectuée en ligne sur le portail national www.demande-logement-social.gouv.fr, auprès des bailleurs sociaux ou en mairie.

Chaque demandeur reçoit un numéro unique d’enregistrement valable sur tout le territoire. Ce qui permet ainsi de suivre et de renouveler sa demande chaque année.

Les commissions d’attribution examinent les dossiers selon des critères objectifs. En 2024, les priorités légales concernent notamment les personnes en situation de handicap ou âgées, les ménages menacés d’expulsion de HLM, les victimes de violences familiales.

Mais aussi les salariés en mobilité et les foyers vivant dans des conditions précaires (suroccupation, insalubrité). En complément, les collectivités locales peuvent appliquer des critères spécifiques adaptés à leurs enjeux.

La commission d’attribution, composée de représentants du bailleur social et d’élus locaux, évalue chaque dossier en tenant compte de l’urgence. Des ressources et de l’adéquation du logement.

Des conditions réévaluées

Elle veille aussi à garantir la mixité sociale dans les résidences. Le candidat retenu pour un HLM se voit ainsi informé par courrier ou e-mail et doit répondre dans un délai imparti.

Des refus répétés sans motif légitime peuvent entraîner la radiation du fichier des demandeurs. Certaines régions expérimentent des plateformes numériques pour accélérer les attributions et mettre en relation plus efficacement l’offre et la demande.

Par ailleurs, un effort particulier est fait pour faciliter l’accès des jeunes actifs et des familles monoparentales aux logements sociaux. Malgré ces dispositifs, la demande reste bien supérieure à l’offre, avec plus de 2 millions de foyers en attente.

En 2024, les pouvoirs publics renforcent les mesures pour encourager la construction de logements sociaux. Et optimiser leur occupation.

En 2025, l’accès au logement social reste conditionné au respect de plafonds de revenus. Ils varient selon la taille du foyer et la zone géographique.

Ces plafonds se voient plus élevés en Île-de-France et à Paris qu’en province. Les plafonds de ressources ont fait l’objet d’une revalorisation de 2,47 % au 1ᵉʳ janvier 2025.

Par exemple, une personne seule doit percevoir moins de 23 201 € en province, contre 26 687 € en Île-de-France et Paris. Un couple ne doit pas dépasser 30 984 € en région, 39 885 € en Île-de-France.

Pour un foyer de trois personnes, le seuil est fixé à 37 259 € en province, 47 944 € en Île-de-France et 52 284 € à Paris. Une famille de quatre personnes ne doit pas dépasser 44 982 € en région, 57 429 € en Île-de-France et 62 424 € à Paris.

HLM : des Français bientôt expulsés de chez eux ?

En 2025, le cadre du logement social en France évolue avec l’apparition de nouveaux motifs d’expulsion. L’objectif est de garantir une attribution plus équitable des logements HLM et de renforcer la cohésion sociale.

Les autorités et bailleurs appliquent des mesures plus strictes. Notamment à travers le dispositif « zéro impunité » pour lutter contre les comportements délinquants.

Le non-paiement des loyers et charges reste un motif d’expulsion majeur. En cas de retard, un commandement de payer se voit adressé au locataire, lui laissant six semaines pour régulariser sa situation.

En 2025, les procédures se disent accélérées afin d’éviter une accumulation excessive des dettes. Et, si les revenus d’un locataire dépassent les plafonds HLM pendant deux années consécutives, il peut se voir amené à quitter son logement.

Pour laisser place aux foyers les plus modestes. Toutefois, des exceptions existent pour les personnes en situation de handicap et leurs aidants. Les nuisances sonores, les comportements irrespectueux ou les activités illégales constituent désormais un motif d’expulsion renforcé.

Une mise en demeure peut se voir envoyée aux locataires à l’origine de troubles répétés. Certains bailleurs, comme AMC Habitat à Montpellier, collaborent avec les forces de l’ordre pour sanctionner plus rapidement les comportements délinquants.

Grâce à des dispositifs de surveillance renforcés, les locataires respectueux des règles se disent mieux protégés. Tandis que ceux qui enfreignent la loi se disent plus rapidement identifiés et sanctionnés.

B. L.

Salut, je suis Ruben, le nouveau rédacteur web de Tuxboard.com. Fraîchement diplômé d'une école de journalisme à Paris, je suis passionné par l'actualité des médias, les émissions de télévision et la sociologie. Je suis enthousiaste à l'idée de partager avec vous mes articles et mes décryptages de l'actualité sur Tuxboard.