Un particulier vient de perdre la propriété de ses deux logements à cause d'une signature falsifiée ! Voici ce qu'il s'est passé.
Une très mauvaise surprise ! Un particulier découvre qu’il perd la propriété de ses deux logements à cause d’une signature falsifiée. Voici ce qu’il s’est passé.
Un particulier perd la propriété de ses biens
Un particulier vient de faire une terrible découverte. Ce dernier a appris qu’il avait perdu la propriété de ses deux logements.
L’homme a été victime d’un vol de signature ! Selon le Midi Libre, il aurait perdu plusieurs millions d’euros à cause de cette affaire.
Cette histoire commence quand le propriétaire a décidé d’assigner ses biens, à Paris, à deux marchands du Val d’Oise. Mais ces derniers étaient loin d’être honnêtes.
En effet, ils étaient même déjà connus des autorités. Ces deux marchands auraient participé à d’autres types d’arnaques sur le marché de l’immobilier.
Selon le Parisien, les deux frères appartiennent à un réseau d’escroquerie à grande échelle. La victime, âgée de 35 ans possédait deux appartements parisiens.
Il avait accédé à l’ensemble des parts sociales d’une société civile immobilière. Mais quelques mois après l’acquisition, il découvre que ses parts ont été transférées à d’autres personnes. Et ce, sans qu’il soit au courant !
Les malfaiteurs ont réussi à falsifier sa signature. Ce qui lui a coûté la perte de ses deux propriétés ! « C’est trop facile de voler des gens de cette manière » regrette le jeune homme dans une interview au Parisien.
Il est loin d’être la première victime de ces deux frères. Une enquête a permis d’arrêter une dizaine de personnes qui seraient liées à cette affaire.
Un cas isolé ?
Bien que cette affaire semble choquante, il ne s’agit pas d’un cas isolé ! Dans le monde de l’immobilier, les personnes malhonnêtes semblent bien actives.
En juillet dernier, c’est à Montréal qu’une histoire pareille a eu lieu. Un courtier immobilier avait profité de la confiance de ses clients pour falsifier leur signature. Il aurait aussi emprunté des milliers de dollars à ces derniers, sans jamais les rembourser !
« Les infractions dont le courtier immobilier est coupable sont d’une gravité des plus lourdes. » avait révélé une décision du Comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec.
« Il a profité de la situation et de la confiance aveugle de ses clients. Ses clients ont aussi payé une somme plus importante pour acheter un immeuble. » peut-on lire.
Le professionnel profite donc de l’argent de ses clients pour le dépenser à titre personnel. Mais il ne s’est pas arrêté là.
Il aurait aussi falsifié une signature de ses clients pour récupérer leur quittance. « La faute pour un professionnel de fabriquer un faux est d’une gravité absolue, elle est une attaque à la protection du public et ternit l’image de la profession. Cette faute est intolérable » précise le syndic.
Arnaud Denis ne pourra donc plus exercer pendant un moment. Et il ne va pas s’en sortir comme ça ! En effet, il va aussi devoir rembourser l’argent qu’il a volé à ses clients.
Le site du service public rappelle qu’en France, la loi punie le faux et l’usage de faux. La tentative pour ces deux infractions vous met aussi à risque.
« Le délit de faux, comme l’usage de faux, est puni de 3 ans de prison et de 45 000 € d’amende. Ces 2 délits peuvent être punis séparément. » prévient le site du gouvernement. C’est donc un délit grave qui peut vous coûter cher ! De même pour la victime qui doit aussi se protéger.
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