Les fraudes au RSA sont de plus en plus courantes. Un couple de fraudeurs achetait des voitures de luxe alors qu'il touchait des aides
Le gouvernement compte bien durcir la lutte contre la fraude aux aides sociales ! Un couple de fraudeurs sans revenu mais touchant le RSA a acheté des voitures de luxe alors qu’ils ne déclaraient aucune source de revenus !
Un couple de fraudeurs bien organisé
Les fraudes aux aides sociales sont de plus en plus courantes. Mais l’Etat enquête de plus en plus pour démasquer les fraudeurs. Un couple a justement été puni pour fausses déclarations en vue d’obtenir le RSA et blanchiment de fraude fiscale.
C’est en tout cas ce que déclarent nos confrères de La Voix du Nord. En réalité, ils n’ont pas été sincère entre 2008 et 2013, car ils ont déclaré à la CAF qu’ils n’avaient plus de ressource.
La femme dit être sans ressources et vivre seule avec ses deux enfants. Le but étant de toucher le RSA et les allocations familiales. De son côté, son mari se décrit comme étant sans revenus ni emploi déclaré. Alors en 2012, il a reçu une très grosse somme d’argent… Soit plus de 4 000 € de RSA.
Mais le train de vie de ce couple turlupine la CAF (RSA) ! C’est donc la raison pour laquelle ils ont décidé de lancer une enquête en 2013. Il est prouvé que Sofiane et sa femme vivent ensemble, le même toit. Et ce, dans un HLM aux Glacis. Voilà qui met la puce à l’oreille de la CAF ! Car ils se déclaraient séparés.
Alors la CAF a fait appel aux services fiscaux pour mener son enquête. Et alors qu’ils se disent sans ressource et touchent seulement le RSA, le mari s’affiche au volant de voitures de luxe. Il roule dans des Ferrari, Porsche, et même dans plusieurs Audi…
D’ailleurs, sa femme aurait trois voitures à son nom. Une BMW, Land Rover et une Mini. Et aussi étrange que cela puisse paraitre, le couple perçoivent 442 200 € entre 2009 et 2013. La jeune femme a aussi des dizaines de milliers d’euros sur son compte bancaire.
Une lutte contre la fraude s’impose
L’homme en question se défend en expliquant qu’il a oublié de déclarer qu’il était auto-entrepreneur dans l’achat et la revente de voitures de luxe. C’est donc la raison pour laquelle il a gagné beaucoup d’argent.
Alors pour ce couple, la sanction est salée ! La CAF (RSA) et les services fiscaux lui réclament donc 250 000 €. La police est aussi sur le dos de l’époux. Car selon nos confrères de Ainenouvelle, « il a fait immatriculer 34 voitures de luxe à son nom. Sur ces faits, une enquête visant un trafic international de voitures ».
Celle-ci porte donc sur une cinquantaine de véhicules. Cet homme touchant le RSA est donc accusé d’escroquerie en bande organisée. Cela est allé très loin car le couple a été en examen et sous contrôle judiciaire.
Pour se défendre, l’épouse explique qu’elle ne savait rien. « Je ne sais pas m’occuper des papiers et je ne suis pas au courant des affaires de mon mari »,
Comme le couple ne s’est pas déplacé le jour de leur convocation au tribunal, le parquet a requis quatre mois de prison avec sursis. Mais aussi 2 000 € d’amende contre chacun des époux. Sofiane lui, a une punition d’un an ferme et 20 000 € d’amende. Sa femme écope d’un an de prison avec sursis et 3 000 € d’amende.
Gabriel Attal annonce des contrôles beaucoup plus strictes contre la fraude sociale (RSA). « Pour toucher le minimum vieillesse. Ou les allocations familiales, il faut donc passer six mois en France, pour toucher les APL, il faut passer huit mois en France, pour toucher le RSA, il faut passer neuf mois en France« , dit-il sur BFMTV.