Impôt sur le revenu: mauvaise nouvelle avec la diminution de ces avantages fiscaux

L'impôt sur le revenu est souvent sujet à débat. Récemment, la Cour des comptes a souhaité procéder à une baisse des avantages fiscaux.

En 2024, l’impôt sur le revenu en France a été marqué par plusieurs ajustements notables, visant à adapter le système fiscal aux réalités économiques et sociales du pays. Et l’année 2025 pourrait tout faire basculer.

L’impôt sur le revenu revalorisé en 2024

Pour l’année 2024, les tranches du barème de l’impôt sur le revenu ont été revalorisées de 4,8 % par rapport à l’année précédente. Et ce, afin de compenser l’inflation et de préserver le pouvoir d’achat des contribuables.

Jusqu’à 11 294 €, le barème est de 0 %, de 11 295 € à 28 797 €, de 11 %. De 28 798 € à 82 341 € : 30 % ; de 82 342 € à 177 106 €, il se veut de 41 %.

Et pour les revenus supérieurs à 177 106 €, ce dernier est de 45 %. Plusieurs mesures fiscales ont fait l’objet d’une introduction ou prorogées en 2024, à commencer par le crédit d’impôt collection (CIC).

Ce dispositif, visant à soutenir les entreprises du secteur de la mode et du luxe, a été maintenu jusqu’au 31 décembre 2024. Concernant la réduction d’impôt Loc’Avantages, cette mesure a également été prolongée.

Le crédit d’impôt au titre des dépenses de remplacement pour congé de certains exploitants agricoles se veut destiné à soutenir les agriculteurs lors de leurs congés. Et ce crédit d’impôt a été reconduit.

Même son de cloche concernant le crédit d’impôt au titre de l’obtention d’un label haute valeur environnementale (HVE). Ce dernier, qui vise à encourager les pratiques agricoles respectueuses de l’environnement, a fait l’objet d’un maintien.

Des changements opérés en 2024

Face à un déficit public dépassant 6 % du PIB et une dette publique atteignant 3 228 milliards d’euros en juin 2024, le gouvernement a mis en place un prélèvement exceptionnel de 8 milliards d’euros. Et ce, sur les grands groupes et une taxe sur les rachats d’actions.

Toutefois, l’impôt sur le revenu pour les particuliers est resté stable, sans augmentation des taux d’imposition. Depuis juillet 2024, les salariés peuvent verser la prime de partage de la valeur (PPV).

Cette dernire se voit aussi connue sous le nom de prime Macron dans des plans d’épargne salariale tels que le PEE ou le Percol. Ce versement permet une exonération d’impôt sur le revenu jusqu’à 3 000 ou 6 000 euros, selon les cas.

Les fonds ainsi placés se voient donc bloqués pendant cinq ans pour le PEE, ou jusqu’à la retraite pour le Percol. Avec des possibilités de retraits anticipés sous certaines conditions.

Alors que le gouvernement poursuit ses discussions avec les partis politiques. Pour finaliser le budget 2025, la position de la Cour des comptes est déjà claire. Dans son rapport publié le 9 janvier 2025, l’institution ne mâche pas ses mots.

« La situation des finances publiques, déjà préoccupante en 2024, est aujourd’hui inquiétante », peut-on lire. Le gouvernement appelle donc à des mesures drastiques. Pour maîtriser les dépenses publiques.

Un changement concernant l’impôt sur le revenu en 2025

Notamment en revisitant certaines mesures fiscales introduites depuis 2020 pour répondre à la flambée des prix de l’énergie. Et à l’inflation. Le barème kilométrique, utilisé par les contribuables optant pour la déduction des frais réels, est l’une des cibles de la Cour.

Revalorisé de 10 % en 2022 et de 5,4 % en 2023, ce barème a enregistré une hausse totale de près de 16 %. Par rapport à 2021. Et il dépasse ainsi largement l’évolution des prix des carburants.

Selon la Cour, ces augmentations favorisent les ménages aisés et encouragent l’usage des carburants fossiles. Et ce, tout en contradiction avec les objectifs de décarbonation et de justice sociale.

Elle recommande ainsi une réduction de 14 % du barème en 2025, soit un retour à son niveau de 2021. L’impact financier attendu se veut de 530 millions d’euros d’économies en 2025, 660 millions d’euros en 2026.

Aisni que 400 millions d’euros d’impôts sur le revenu supplémentaires à partir de 2027. Autre mesure dans le viseur : le crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants de moins de six ans.

Actuellement, les parents peuvent bénéficier d’un avantage fiscal correspondant à 50 % de leurs dépenses, plafonnées à 3 500 euros par enfant. Soit un crédit d’impôt maximum de 1 750 euros.

La Cour propose de ramener le plafond à 2 500 euros. En phase avec l’évolution des tarifs des assistantes maternelles (+8,7 % entre 2018 et 2023). L’impact financier attendu est de 200 millions d’euros d’économies annuelles.

B. L.

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