Impôt sur le revenu: voici comment demander un paiement en plusieurs fois !

Le saviez-vous ? En France, l'administration fiscale accorde l'étalement du paiement de l'impôt. Mais, il faut respecter des conditions.

C’est officiel. La campagne de l’impôt sur le revenu de 2023 est donc terminée. Chaque contribuable connaît désormais le montant de l’impôt qu’il doit payer. D’aileurs, ce montant peut être échelonné dans le temps.

Tout savoir sur l’impôt sur le revenu

En France, l’impôt sur le revenu est un impôt direct prélevé sur les revenus des particuliers et des ménages. Il est généralement basé sur le principe de la progressivité, ce qui signifie que le taux d’imposition augmente à mesure que le revenu imposable augmente.

Les gouvernements utilisent donc l’impôt sur le revenu pour financer les dépenses publiques. Mais aussi fournir des services et des infrastructures essentiels tels que l’éducation, les soins de santé, la sécurité, les transports, etc.

Le montant de l’impôt sur le revenu que vous devez payer dépend donc de votre revenu annuel. Mais aussi de la législation fiscale en vigueur dans votre pays.

Les règles fiscales et les taux d’imposition varient ainsi d’un pays à l’autre. Par conséquent, il est important de se référer aux lois fiscales spécifiques de votre pays pour déterminer les taux d’imposition et les déductions applicables à votre situation.

Il convient donc de noter que les gouvernements peuvent également imposer d’autres types d’impôts sur le revenu, tels que des impôts sur les dividendes, les intérêts, les plus-values ​​et les revenus fonciers.

Ces impôts peuvent ainsi avoir des règles spécifiques distinctes de l’impôt sur le revenu général. Pour obtenir des informations précises sur l’impôt sur le revenu dans votre pays, le mieux à faire est de se rendre sur le site officiel des impôts.

Étalonner ses paiements, c’est possible

Vous ne le saviez peut-être pas, mais vous pouvez demander aux impôts d’étaler les paiements. Cela concerne donc uniquement les montants supérieurs à 300 €.

En effet, sachez que l’administration fiscale accorde automatiquement un étalement du paiement de l’impôt lorsque le montant restant à régler dépasse 300 €. Et qu’il n’a pas fait l’objet d’un prélèvement à la source.

Dans ce cas, le paiement se veut donc réparti en quatre prélèvements d’égal montant de septembre à décembre 2023. Cette mesure vise à faciliter le règlement de l’impôt pour les contribuables.

Et ce n’est pas tout. Il existe également des demandes exceptionnelles de délai de paiement. Dans certaines situations particulières, l’étalement automatique ne suffit pas.

Dans ce cas précis, il est donc possible de faire une demande exceptionnelle de délai de paiement, la taxe d’habitation. Ou encore la taxe foncière.

Cependant, il vaut mieux présenter cette demande dès réception de l’avis d’imposition. Les démarches peuvent se faire en ligne via l’espace Particulier sur impots.gouv.fr.

Des démarches simplifiées pour payer ses impôts

Vous devez ensuite sélectionner la rubrique appropriée dans la messagerie sécurisée. L’administration fiscale va donc examiner les demandes de délai de paiement en fonction de plusieurs critères.

Ces derniers peuvent concerner le comportement passé du contribuable envers le paiement de l’impôt, les efforts fournis. Mais également une période de chômage. Notez que cette liste est non exhaustive.

En cas de non-réponse de l’administration dans un délai de deux mois, vous devez considérer que votre demande a fait l’objet d’un rejet. Cela est rarement le cas. Toutefois, cela peut arriver.

Face au grand nombre de demandes, sachez que les délais se veulent parfois allongés jusqu’à quatre mois. L’étalonnement peut être une solution pratique.

Celles et ceux qui doivent payer des sommes importants font souvent le choix d’étaler les paiements dans la durée. L’administration fiscale pourra vous demander des documents supplémentaires en fonction de votre situation…

B. L.

Salut, je suis Ruben, le nouveau rédacteur web de Tuxboard.com. Fraîchement diplômé d'une école de journalisme à Paris, je suis passionné par l'actualité des médias, les émissions de télévision et la sociologie. Je suis enthousiaste à l'idée de partager avec vous mes articles et mes décryptages de l'actualité sur Tuxboard.