La saison de la déclaration des impôts est ouverte ! Dans quelques jours, les Français seront invités à remplir leur déclaration en ligne.
Chaque année, des millions de Français doivent compléter et envoyer leur fiche d’impôts au fisc. En cas de retard, des sanctions sont prises par l’administration française.
Il est temps de remplir sa déclaration d’impôts
Ce n’est malheureusement pas un poisson d’avril. Dans quelques jours, les Français vont devoir remplir leur fiche d’imposition et y apposer les revenus qu’ils doivent déclarer à l’administration française sur l’année 2022.
Une corvée peu agréable, dans la mesure où l’État ponctionne de l’argent aux citoyens. Cette année, la campagne de déclaration des impôts 2023 démarre le 13 avril, dans douze jours.
Il y a quelques jours, le fisc a d’ailleurs mis en ligne le calendrier pour permettre au plus grand nombre d’être tenus au courant des délais à respecter. Et ils sont nombreux.
La déclaration des impôts est obligatoire et doit se faire en ligne. En revanche, les personnes qui ne disposent pas d’un ordinateur ou d’un accès à Internet peuvent remplir un formulaire papier.
Ce dernier est donc à renvoyer à la caisse des impôts de leur région de résidence. Sachez qu’entre le 6 et le 25 avril 2023, l’État va vous envoyer les déclarations préremplies ainsi qu’un formulaire papier.
Puis, une seconde étape se rajoute le 13 avril 2023, puisque c’est le moment de faire sa déclaration en ligne. Vous avez jusqu’au 8 juin 2023 pour y procéder.
Ces sommes à ne surtout pas déclarer
Le saviez-vous ? En France, certaines sommes ne sont pas à afficher sur sa déclaration d’impôts. En effet, il est possible de faire don d’une somme d’argent à ses proches et ces sommes ne sont pas imposables.
Pour cela, vous devez donc respecter les plafonds d’argent en question. Si vous les franchissez, vous vous voyez donc obligés de payer des frais et ainsi afficher une ligne supplémentaire à votre déclaration d’impôts.
En France, l’exonération se veut accordée dans la limite de 31 865 € tous les quinze ans. Ces dons peuvent se voir effectués par chèque, par virement, par mandat ou par remise d’espèces.
Ainsi, chaque enfant peut donc recevoir, en exonération de droits, jusqu’à 31 865 € de chacun de ses parents, grands-parents et arrière-grands-parents. Par exemple, dans le cas ou un enfant reçoit en exonération de droits 63 730 € de ses parents et 127 460 € de ses quatre grands-parents tous les 15 ans, il y a une exonération à prendre en compte.
Cette dernière se verra donc limitée à 31 865 € versés en une ou plusieurs fois sur une période de 15 ans par un même donateur à un même bénéficiaire.
Des sanctions en cas de non-respect des délais
Si vous ne déclarez pas vos revenus avant ces dates, vous vous heurtez à des pénalités. Le site du service public est d’ailleurs très clair à ce sujet.
« Vous devrez verser des pénalités, une majoration de vos impôts et éventuellement des intérêts de retard », peut-on lire. Et sachez que ces sanctions représentent 10 % de majoration sur votre avis d’imposition, jusqu’à 40 % lorsque la déclaration n’a pas fait l’objet d’un dépôt dans les 30 jours suivant la réception d’une mise en demeure.
Si vous déposez tardivement votre déclaration d’impôt, dans les 30 jours suivant la mise en demeure, votre impôt sera alors majoré de 20%. Mais, si l’administration découvre que vous exercez une autre activité, une majoration de 80 % vous sera appliquée.
À cela s’ajoutent des indemnités de retard, qui représente 0,20 % de l’impôt dû par mois de retard. Ces intérêts s’appliquent jusqu’au dernier jour du mois du dépôt de la déclaration de revenus.
Si vous oubliez de remplir votre fiche d’impôt, sachez qu’il est possible de faire votre déclaration en ligne. Jusqu’au 30 juin. Passé ce délai, l’espace de déclaration en ligne ferme et vous devez nécessairement remplir une déclaration en format papier.