Vous avez payé des amendes en 2022 ? Bonne nouvelle, certaines peuvent être exonérées et déduites de votre déclaration d'impôts cette année.
La déclaration d’impôts est une période souvent redoutée par les Français. Mais saviez-vous qu’il existe des cas spécifiques dans lesquels vous pourriez déduire certaines amendes de vos impôts ? Bien que généralement les amendes ne soient pas déductibles, il existe quelques exceptions à connaître. On vous en dit plus.
Les conditions pour déduire vos amendes de sa déclaration d’impôts
Vous avez eu des amendes par le passé ? Dans la plupart des cas, les amendes que vous pourriez recevoir pour des infractions telles que le stationnement illégal ou le non-respect des règles de circulation ne sont pas déductibles de votre déclaration de revenus.
Cependant, il y a une exception importante à connaître. Lorsque vous recevez une rétribution pour une infraction liée au stationnement, cette dépense peut être considérée comme fiscalement déductible. Bonne nouvelle donc.
Notez toutefois que cette déduction ne s’applique que si la rétribution est liée à une dépense engagée dans le cadre de votre activité professionnelle. Par exemple, si vous êtes un professionnel de la livraison ou si vous utilisez votre véhicule à des fins professionnelles, vous pourriez alors bénéficier de cette déduction.
Dans ce cas, la déduction sera de 75 % des frais liés aux véhicules. Ce n’est donc pas rien.
Les étapes pour bénéficier de cette déduction
C’est donc officiel. Il est tout à fait possible de déduire certaines amendes de votre déclaration de revenus. Pour ce faire, c’est très simple. Il y a seulement quelques étapes à suivre.
Pour commencer, il faut rassembler certains documents liés à l’amende en question. En effet, pour pouvoir déduire cette dépense, vous devrez fournir des preuves tangibles de la rétribution que vous avez payée.
Cela peut inclure des bons, des tickets de parking ou des tickets de stationnement. Assurez-vous de conserver ces documents précieusement pour votre déclaration d’impôts.
Ensuite, obtenez les preuves de paiement. En plus des preuves de rétribution, vous devrez également fournir des preuves de paiement. Un extrait de compte bancaire mentionnant la transaction effectuée sera nécessaire pour étayer votre demande.
Quand votre dossier est prêt, bonne nouvelle, vous pouvez maintenant adresser une demande à l’administration fiscale. Une fois que vous avez rassemblé tous les documents requis, vous pouvez soumettre une demande de déduction à l’administration fiscale.
Lors de votre déclaration d’impôts, n’oubliez pas. Il faudra cocher la case IV sous les codes 1258 ou 2258 pour signaler ces amendes en tant que dépense professionnelle.
Des nouveautés pour les impôts
Une information importante à prendre en compte lors de votre déclaration d’impôts concerne les nouvelles mesures introduites dans la campagne de déclaration de revenus 2023. Deux changements majeurs sont à souligner : l’exonération des pourboires et l’augmentation du plafond d’exonération des heures supplémentaires.
En ce qui concerne les pourboires, ils s’exonèrent totalement des impôts sur le revenu et de cotisations et contributions sociales pour les salariés en contact avec la clientèle. Toutefois, cette exonération s’applique seulement si la rémunération du salarié ne dépasse pas 1,6 Smic. Il s’agit d’une excellente nouvelle pour les professionnels des secteurs tels que la restauration, l’hôtellerie ou encore les services à la personne.
Mais ce n’est pas tout. Le plafond d’exonération des heures supplémentaires a également été revu à la hausse. Cette mesure vise à encourager l’activité supplémentaire et à offrir une incitation financière aux travailleurs qui effectuent des heures supplémentaires.
Il est important de noter que ces mesures ne s’appliquent qu’à la campagne de déclaration de revenus 2023 et peuvent évoluer d’une année à l’autre. Restez donc connectés pour en savoir plus.