La déclaration d'impôts 2023, c'est pour bientôt. Petit tour d'horizon sur les sommes que vous n'avez pas besoin de déclarer au fisc.
En France, il est possible de faire des dons d’argent, sans avoir à le déclarer aux impôts ni au fisc. Pour cela, il y a quelques conditions à respecter.
La déclaration d’impôts 2023 ouvre ses portes
En France, la campagne de déclaration des impôts 2023 démarre le 13 avril prochain. Sachez qu’en cas de retard, une sanction financière pourra être ordonnée de la part des finances publiques.
Ces dates limites sont ainsi établies en fonction du département de résidence, et du mode de déclaration d’impôt. En ligne ou papier. Le calendrier a récemment été dévoilé par le fisc.
Cette année, sachez que la déclaration des impôts obligatoirement se faire en ligne. Exception faite pour les contribuables qui n’ont pas d’accès à Internet ou qui n’ont pas les capacités pour utiliser les outils numériques.
Dans ce cas, ces derniers peuvent donc recourir au formulaire papier, mais cela ne concerne qu’une infime partie de la population. Et si vous faites de cette catégorie de contribuables, la date limite se voit avancée de quelques jours.
Pour commencer, entre le 6 et le 25 avril 2023, l’État va vous envoyer les déclarations préremplies ainsi qu’un formulaire papier. Puis, le 13 avril 2023, c’est le début de la période déclarative en ligne.
Le 8 juin 2023, il s’agit de la date limite de déclaration en ligne, en fonction de votre département. Malgré l’instauration du prélèvement à la source il y a maintenant quatre ans, vous devez quand même remplir votre déclaration d’impôts.
Comment faire sa déclaration en ligne ?
Une fois votre déclaration de revenus correctement remplie, il faudra procéder à une vérification des informations qui auront, dans la grande majorité des cas, été préremplies par le fisc dans votre déclaration automatique. D’ailleurs, l’envoi des déclarations préremplies s’étend jusqu’au 25 avril 2023.
L’ouverture du service de déclaration en ligne va ouvrir ses portes le 13 avril 2023. La date limite des impôts en ligne sur impots.gouv.fr dépend donc de votre numéro département.
Faites donc bien attention aux dates limites après lesquelles il ne sera plus possible de déclarer vos revenus. Un oubli pourrait vous coûter cher puisque le fisc pourrait vous réclamer l’argent manquant. Pour déclarer en ligne, vous devez vous connecter à votre espace particulier.
Pour ce faire, vous disposez d’un numéro fiscal et d’un mot de passe. Si vous avez perdu ces informations, vous pouvez les retrouver sur la déclaration de revenus reçue en avril.
Et si vous avez oublié votre numéro fiscal ou votre mot de passe, sur l’écran d’authentification des procédures permettent de récupérer vos identifiants. Une fois authentifié, sélectionnez le service « Déclarer mes revenus ».
Votre déclaration des impôts se veut donc déjà remplie des informations connues de l’administration. Il ne vous restera plus qu’à vérifier votre situation de famille, votre adresse et les montants préremplis et à valider les informations.
Les sommes à ne pas déclarer sur sa fiche d’impôt
En France, il est possible de faire don d’une somme d’argent à ses proches sans avoir à payer d’impôts. Pour cela, il faut respecter des règles et des plafonds d’argent.
Car si vous dépassez les plafonds, vous devrez donc payer des frais. Cela peut, par exemple, être le cas d’un héritage où les frais de succession sont parfois énormes.
Si la somme donnée en cadeau rend plus pauvre le donneur, alors il s’agit d’un don soumis à des impôts. Dans ce contexte, le donneur doit prendre connaissance des différentes exonérations et abattements pour essayer de limiter les frais.
Les parents peuvent donc offrir jusqu’à 100 000 euros à chacune de leur progéniture tous les 15 ans sans aucune taxe. Il est ainsi possible de bénéficier d’un abattement de 31 865 euros sur la somme d’argent donnée, à condition que le receveur ait plus de 18 ans et le parent en dessous de 80 ans.
Il est également possible d’avoir recours à un présent d’usage. C’est un moyen de donner de l’argent à sa famille sans avoir de charges fiscales. Il ne s’agit pas d’une donation ni d’une succession, donc pas de déclaration à faire aux impôts.
Enfin, si vous faites un cadeau compris entre 8 072 euros et 12 109 euros, le pourcentage à donner aux impôts est de 5 à 10 %. Et si le montant est entre 12 109 euros et 552 324 euros, le pourcentage est de 15 à 20 %…