Impôts 2024: ces astuces pour bénéficier d’un délai de paiement

Cette année encore, de nombreux Français ont payé des impôts sur le revenu. Voici ce qu'il est possible de faire en cas de difficulté.

Les déclarations d’impôts sur le revenu se sont terminées il y a moins d’un mois. Si vous rencontrez des difficultés pour régler vos échéances, voici comment faire.

Tout savoir sur les impôts 2024

Les premiers remboursements des impôts 2024 devraient bientôt arriver. Mais alors, qui se voit concerné par ces remboursements de la part du gouvernement ?

La direction générale des Finances publiques (DGFiP) prévoit de restituer le trop-perçu aux contribuables ayant fait l’objet d’un prélèvement à la source. Selon les données de la DGFiP, relayées par Capital, 13,7 millions de foyers ont bénéficié de remboursements l’année dernière.

Ces virements pourront se faire sur les comptes bancaires le 24 ou le 31 juillet. Pour garantir la réception de votre remboursement, il est essentiel de vérifier que vos informations bancaires sont à jour avant le 2 juillet 2024, rappelle l’administration fiscale.

Ceux qui n’auraient pas fourni leur RIB recevront un remboursement par lettre-chèque, envoyée à partir du 24 juillet. Vous pouvez consulter l’état de vos coordonnées bancaires et vérifier si vous avez droit à un remboursement.

Et ce, en vous connectant à votre espace Particulier sur le site impots.gouv.fr. En revanche, si les prélèvements effectués en 2023 ne couvrent pas l’intégralité de l’impôt dû, un prélèvement de la différence se verra effectué sur votre compte à partir du 26 septembre.

Tout savoir sur les prélèvements

Si les avances de réductions ou crédits d’impôt versées en janvier 2024 se disent ainsi supérieures à ce que vous deviez, là encore, vous serez remboursés en septembre.

Ce prélèvement se verra donc effectué en une seule fois si la somme est inférieure à 300 euros. Et en quatre fois si elle dépasse ce montant.

Les contribuables devraient recevoir ou ont déjà reçu leur avis d’imposition sur le revenu 2023 d’ici la fin du mois d’août. Si le paiement de l’impôt pose un problème, plusieurs solutions existent pour demander un délai ou une réduction du montant à payer.

En effet, en cas de difficultés financières exceptionnelles, telles que le chômage ou une maladie grave, les contribuables peuvent demander un délai de paiement. Cette demande peut se voir faite en ligne sur impots.gouv.fr.

Vous avez aussi la possibilité de vous rendre directement au centre des impôts ou par courrier via le formulaire n°4805-SD. Pour appuyer leur demande, ils doivent fournir une copie de l’avis d’impôt, un RIB et des justificatifs de revenus et charges.

Ainsi que ceux de leur partenaire pour les couples mariés ou pacsés. L’administration fiscale examine donc la demande dans un délai de deux mois, ou jusqu’à quatre mois pour les cas plus complexes.

Payer ses impôts 2024

Si aucune réponse ne se voit reçue dans ce délai, la demande se veut ainsi considérée comme rejetée. Si acceptée, un échéancier de paiement se voit proposé. En cas d’incapacité à payer tout ou partie de l’impôt, les contribuables peuvent solliciter une remise gracieuse.

Cette démarche permet de réduire le montant de l’impôt dû ou d’annuler des pénalités et des intérêts de retard. La demande suit les mêmes modalités que celle d’un délai de paiement.

L’administration fiscale rend ainsi sa décision dans un délai de deux à quatre mois. Et ce, en fonction de la complexité de la demande du contribuable.

Si aucune réponse n’est reçue dans ces délais, la demande se veut considérée comme rejetée. Le contribuable peut ainsi alors faire appel auprès d’un conciliateur fiscal départemental, du médiateur des ministères économiques et financiers. Ou du tribunal administratif.

B. L.

Salut, je suis Ruben, le nouveau rédacteur web de Tuxboard.com. Fraîchement diplômé d'une école de journalisme à Paris, je suis passionné par l'actualité des médias, les émissions de télévision et la sociologie. Je suis enthousiaste à l'idée de partager avec vous mes articles et mes décryptages de l'actualité sur Tuxboard.