Depuis le mois de septembre, les Français imposables se font prélever chaque mois les impôts qu'ils doivent payer au fisc.
Ne prenez pas peur. En optant pour un prélèvement mensuel sur votre compte en banque, le fisc va vous prélever une certaine somme d’argent tous les mois. Et là il va y avoir un prélèvement des impôts qui va concerner des millions de Français, et voici quand il va être fait !
Payer des impôts, une obligation inscrite dans la loi
Contrairement à certains pays où les habitants ne se disent pas obligés de payer des impôts, la France impose aux habitants d’en payer. Cette année, les Français avait un délai imparti pour valider les revenus qu’ils ont perçus l’année dernière.
Cette corvée peu agréable, dans la mesure où l’État ponctionne de l’argent aux citoyens est obligatoire. En 2023, la campagne de déclaration des impôts 2023 a commencé le 13 avril.
Il y a quelques mois, le fisc avait pris le soin de mettre en ligne le calendrier pour permettre au plus grand nombre d’être tenus au courant des délais à respecter. En cas d’oubli ou de retard, certains ont été pénalisés financièrement.
Si la déclaration des impôts est obligatoire et doit se faire en ligne, les personnes qui ne disposent pas d’un ordinateur ou d’un accès à Internet ont pu remplir un formulaire papier. Il fallait ensuite l’envoyer par courrier à l’administration française.
Les Français avaient jusqu’au 8 juin 2023, 23h59, pour remplir, compéter et/ou corriger leur fiche d’impôts. Passé ce délai, votre dossier n’était donc plus recevable.
Des sanctions appliquées en cas de retard
Si vous ne déclariez pas vos revenus dans les dates imparties, vous vous heurtiez à des pénalités. En effet, le site du service public est d’ailleurs très clair à ce sujet.
« Vous devrez verser des pénalités, une majoration de vos impôts et éventuellement des intérêts de retard« , ont-ils écrit. Sachez que ces sanctions représentent 10 % de majoration sur votre avis d’imposition.
Elles peuvent aller jusqu’à 40 % lorsque la déclaration n’a pas fait l’objet d’un dépôt dans les 30 jours suivant la réception d’une mise en demeure. Si vous déposiez tardivement votre déclaration d’impôt, dans les 30 jours suivant la mise en demeure, votre impôt pourrait alors se voir majoré de 20%.
Mais, si l’administration découvrait que vous exerciez une autre activité, une majoration de 80 % pouvait se voir appliquée. À cela s’ajoutent des indemnités de retard, qui représente 0,20 % de l’impôt dû par mois de retard.
Le fisc va prélever de l’argent aux propriétaires pour les impôts
Depuis le mois de septembre, le fisc se charge de récupérer l’argent que vous lui devez. En effet, les Français qui doivent payer des impôts, vont pouvoir éponger leur dette de façon progressive.
Ne soyez donc pas surpris de voir la mention Prélèvement DGFIP sur votre compte en banque. En effet, cette mention va apparaître dans quelques jours sur les comptes en banque de millions de personnes.
En effet, le fisc va bientôt procéder à un prélèvement auprès des propriétaires. Ces derniers sont redevables de la taxe foncière, cet impôt que doivent payer tous les détenteurs de biens, construits ou non construits.
Depuis fin août, la Direction générale des finances publiques a adressé les avis concernant le montant à régler. La hausse est au minimum de 7,1%, mais l’augmentation est bien plus importante dans certaines villes.
Si une date limite de paiement a fait l’objet d’une fixation, en fonction des avis, il était possible, dès la réception de la taxe foncière, de s’acquitter de la somme et d’autoriser le prélèvement à une date ultérieure.
Pour les propriétaires non mensualisés, le règlement aura lieu le jeudi 26 octobre 2023. Attention donc à avoir suffisamment d’argent disponible pour s’éviter la mauvaise surprise d’un découvert. Les Français vont, en moyenne, payer 900 euros cette année.