La CAF en guerre contre ces associations dans sa lutte contre la fraude

Les fraudes aux aides de la CAF sont de plus en plus nombreuses. Cependant, certaines associations attaquent l'organisme pour cette raison.

Les fraudes à la CAF sont un vrai sujet, raison pour laquelle l’organisme a mis les bouchées doubles pour traquer ceux qui fraudent les allocations. Cependant, certaines associations s’y opposent fermement…

La CAF mène la vie dure aux fraudeurs

Les réseaux sociaux font désormais partie intégrante de notre quotidien. Cependant, bien qu’ils offrent de nombreux avantages, ils peuvent aussi se retourner contre leurs utilisateurs et les allocataires de la CAF.

C’est ce qu’a vécu une femme de 50 ans, qui doit à présent rembourser 25 000 euros à la CAF. Cette fraude a été détectée par la Caisse d’Allocations Familiales des Alpes-de-Haute-Provence.

Entre 2014 et 2018, cette femme s’est déclarée comme mère célibataire isolée. Elle percevait ainsi un total de 25 122 euros en aides sociales.

Toutefois, c’est son manque de discrétion sur Facebook qui l’a trahie. Les photos qu’elle a publiées ont révélé qu’elle vivait en couple avec un homme de 45 ans.

Après enquête, la CAF a donc confirmé la fraude et la femme a été mise en examen pour fausses déclarations, reconnaissant les faits. Son compagnon a également admis sa complicité.

La fraude aux aides sociales ne se veut malheureusement pas un cas isolé. En France, elle représente donc des pertes énormes pour les organismes sociaux, avec une hausse de 14 % des fraudes détectées en 2022 par rapport à l’année précédente.

Le gouvernement prend la fraude très au sérieux

Ce chiffre atteint 315 millions d’euros. En 2018, ce chiffre s’élevait même à deux milliards d’euros. Gabriel Attal, ministre du Budget, s’est félicité des résultats obtenus dans la lutte contre la fraude. Notamment fiscale, avec 14,6 milliards d’euros récupérés en 2022.

Il a aussi annoncé un renforcement des contrôles pour 2024, avec l’introduction de la facturation électronique entre entreprises, afin de mieux détecter les fraudes à la TVA.

« Chaque fraude se dit grave et doit se traquer », avait savoir l’ancien Premier ministre, estimant qu’elle « fait 70 millions de victimes ».

« L’année dernière, nous avons augmenté de 25 % les contrôles fiscaux et le nombre de perquisitions fiscales a augmenté de 30 % », s’est-il félicité. « Nous préférons augmenter la pression sur les fraudeurs, plutôt qu’augmenter les impôts sur les Français », avait-il ajouté.

Depuis l’année dernière, Emmanuel Macron espère encore augmenter les recouvrements à l’avenir. Pour cela, le gouvernement a promis d’une part de « renforcer les moyens humains d’ici à 2027 » dans la fraude fiscale.

C’est la raison pour laquelle « 281 agents ont été recrutés l’an dernier, et 350 le seront en 2024 », a-t-il indiqué. Cependant, certaines associations ne voient pas cette traque d’un bon œil.

Les associations s’opposent à la CAF

Une quinzaine d’associations ont décidé de saisir le Conseil d’État ce 16 octobre. Et ce, pour contester l’utilisation d’algorithmes de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), jugés discriminatoires.

Ces algorithmes, utilisés depuis 2010, attribuent une note de risque aux allocataires sur la base de critères personnels. Pour elles, ils orientent ainsi les contrôles.

Des associations comme La Quadrature du Net ou Amnesty International dénoncent le ciblage de personnes précaires. Notamment des femmes et des jeunes, et mettent en question la conformité de ce système avec le règlement général sur la protection des données (RGPD).

Malgré les critiques, la CNAF défend donc son système. En affirmant que chaque dossier se voit examiné manuellement avant toute sanction.

Toutefois, le manque de transparence sur les critères de calcul et l’ampleur des données collectées soulève des préoccupations chez les associations. Ils demandent davantage d’explications et des statistiques précises sur les publics visés par ces contrôles.