La CAF peut accéder à vos comptes bancaires en cas de contrôle ?

De nombreux bénéficiaires des aides de la Caf se demandent si les contrôleurs peuvent accéder à leurs comptes bancaires. Voici la réponse !

Tous les mois, de nombreux Français peuvent bénéficier des aides de la Caf. Ces dernières sont très utiles pour les foyers qui ont du mal à joindre les deux bouts. Mais certains se posent une question précise : la Caisse d’Allocations familiales peut accéder à leur compte bancaire ?

Des aides indispensables pour beaucoup

Cela fait plusieurs années déjà que la Caf a vu le jour, un organisme qui vient en aide aux Français dans le besoin. Et qui ne bénéficient pas toujours du minium de ressources nécessaires pour vivre décemment.

Une chose est sûre, ces aides sont indispensables pour beaucoup de Français. Mais chaque année, les failles dans le système font perdre des millions d’euros au gouvernement à cause des fraudes à la Caf.

Pourtant, certains s’interrogent sur un point : la Caisse d’Allocations familiales n’a-t-elle pas accès aux comptes bancaires des bénéficiaires ? Nos confrères de MoneyVox ont alors donné plus d’informations sur le site.

D’après le média, certains agents de la Caf ont accès au Fichier des comptes bancaires et assimilés (Ficoba). Ce fichier contient une liste d’éléments nécessaires aux experts pour détecter des cas de fraude.

En effet, ils peuvent accéder à votre liste de comptes bancaires ouverts en France, comme vos comptes courants ou encore vos comptes d’épargne par exemple. Mais ce n’est pas tout. Ils ont également la possibilité de savoir si vous possédez des coffres-forts.

La Caf peut consulter vos comptes bancaires ?

Le Ficoba donne des indications sur les « opérations d’ouverture, de modification et de clôture d’un compte : nom et adresse de la banque qui gère le compte, identité du ou des titulaires », souligne MoneyVox.

Ainsi que les « caractéristiques essentielles du compte (numéro, type de compte, etc.). Mais aussi la date et la nature de l’opération déclarée (ouverture, clôture, modification) ».

Comme dit précédemment, certains agents de la Caf ont accès à toutes ces informations vous concernant. Et pour cause, ils ont droit de consulter ce fichier et plus encore. En effet, les contrôleurs ont aussi accès aux informations de ses partenaires.

C’est le cas de France Travail, de la DGFiP ou encore de la CPAM, par exemple. Ils peuvent également consulter « le Répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS), à la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) ».

« Ainsi qu’aux informations des organismes privés (employeurs, fournisseurs d’énergie, banques…) », souligne nos confrères. Une chose est sûre, les experts de la Caf ont accès à un grand nombre d’informations vous concernant.

Un point important à prendre en compte

Ces accès permettent à la Caisse d’Allocations familiales de venir à bout des fraudes. Il y a tout de même une chose importante à prendre en compte au sujet du Ficoba. Sachez que les contrôleurs ne peuvent pas accéder à toutes vos données bancaires.

« Ils ne peuvent ni consulter les opérations effectuées sur vos comptes, ni le solde associé », révèle MoneyVox. Avant d’expliquer : « Le fichier est mis à jour par les banques et les données sont conservées 10 ans après la clôture du compte, rappelle la CNIL ».

Les Français peuvent également accéder à ce fichier. Il est d’ailleurs possible de demander un droit de rectification si vous souhaitez le mettre en jour. Et ce, en cas d’erreur concernant votre situation.

En clair, la Caisse d’Allocations familiales peut accéder à plusieurs informations sur vos comptes bancaires, mais ne peut en aucun cas consulter votre solde.

Victoria Bernard

Diplomée d'une grande école de journaliste et j'ai aussi un diplôme en préparation d'apéro. J'adore écrire et surtout pour Tuxboard, l'équipe est vraiment top et les sujets très variés même si je préfère écrire sur le média et aussi les tendances mode !