La CAF peut-elle stopper le versement des APL avec un LEP plein ?

De nombreuses personnes se demandent si la CAF a le droit de stopper le versement des APL avec un LEP qui est plein !

L’Aide Personnalisée au Logement (APL) est un soutien financier indispensable pour beaucoup. Attribué sous conditions de ressources, il permet d’alléger le coût du logement. En revanche, certains risquent de perdre cette aide de la CAF avec un LEP plein.

Les conditions de la CAF

Accessible aux locataires ou sous-locataires déclarés, l’APL vise particulièrement les jeunes de moins de 30 ans où les personnes hébergées par un accueillant familial. En revanche, plusieurs se demandent si les montants détenus sur des livrets d’épargne comme le LEP, peut impacter son versement.

La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) précise sur son site que « le calcul de l’aide personnelle au logement tient compte des ressources de votre foyer des 12 derniers mois. À savoir : les salaires, les pensions reçues, les indemnités de chômage ou de maladie, d’accident de travail, etc ».

Avant d’ajouter aussi : « Les allocations familiales, le RSA, l’AAH ou la Prime d’activité ne sont pas pris en compte ». Ces critères se montrent donc essentiels pour déterminer l’éligibilité des demandeurs, rapporte Moneyvox.

Depuis 2016, les critères de la CAF ont un peu changé. Désormais, le patrimoine immobilier et mobilier entre également en ligne de compte pour déterminer les droits aux APL. Le patrimoine financier regroupe notamment les montants détenus sur des livrets d’épargne réglementés.

Et ce, comme le Livret d’Épargne Populaire (LEP) ou le Livret A, mais aussi sur des comptes-titres, des assurances-vie. Ou autres placements. L’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL) rappelle que ce patrimoine financier n’est pris en compte que s’il dépasse un seuil de 30 000 euros.

Les conditions d’interruption de l’APL

Cela signifie que tant que la somme de vos avoirs mobiliers et immobiliers reste sous ce plafond, vos droits à l’APL ne seront pas affectés. Le LEP, dont le plafond de dépôt reste fixé à 10 000 euros depuis octobre 2023.

Il n’aura donc aucune incidence sur le versement des APL si le reste de votre patrimoine ne dépasse pas ce seuil de 30 000 euros. Si votre LEP est plein, mais que vos autres avoirs financiers sont faibles ou inexistants, votre situation reste inchangée aux yeux de la CAF.

Bien que le montant d’un LEP plein ne suffise pas à suspendre l’APL, certaines situations peuvent entraîner une interruption de son versement. Par exemple, la CAF indique que l’APL peut se suspendre dans plusieurs cas.

Si le logement ne répond plus aux normes minimales de confort et de sécurité requises par la réglementation, vous pourrez perdre cette aide. C’est aussi le cas si vous refusez de permettre à des agents de vérifier que ces critères restent respectés.

Des conséquences financières

Si vous ne réglez pas votre loyer, la CAF peut interrompre son aide. Et pour cause, elle reste directement liée à la bonne tenue de vos obligations locatives. L’absence de documents nécessaires à l’évaluation ou au maintien de vos droits peut également entraîner une suspension.

La réforme de 2016 souligne aussi que les bénéficiaires doivent déclarer avec exactitude leur patrimoine, notamment en cas d’évolution significative. En revanche, la prise en compte des avoirs financiers vise uniquement les situations où ces ressources dépassent le seuil fixé.

Cela permet donc de garantir que l’aide de la CAF reste accessible aux ménages modestes. Ainsi, le fait de détenir un LEP plein ne peut justifier une suspension ou une diminution de vos APL.

Pour les allocataires qui craignent un impact sur leurs droits, vous pouvez vérifier régulièrement votre situation patrimoniale. Vous pouvez aussi consulter un conseiller de la CAF ou de l’ANIL en cas de doute.

Victoria Bernard

Diplomée d'une grande école de journaliste et j'ai aussi un diplôme en préparation d'apéro. J'adore écrire et surtout pour Tuxboard, l'équipe est vraiment top et les sujets très variés même si je préfère écrire sur le média et aussi les tendances mode !