La carte verte c’est fini et voici le nouveau document à présenter lors d’un contrôle de police

La carte verte qui servait jadis à assurer votre voiture n'existe plus. À compter du 1ᵉʳ avril 2024, un autre document sera obligatoire.

En 2024, de nombreux changements concernent la dématérialisation de certains documents. Et parmi eux, la carte verte, qui montrait aux forces de l’ordre, en cas de contrôle, que vous roulez en règle.

La carte verte, un document jadis obligatoire

Depuis des années, les Français étaient contraints d’avoir une carte verte sur leur pare-brise. Cette vignette verte se veut généralement associée à un certificat d’assurance.

Elle indique ainsi que le véhicule se voit assuré et conforme aux exigences légales en matière d’assurance responsabilité civile. D’ailleurs, c’est votre compagnie d’assurance qui est chargée de vous la fournir.

Lorsque vous la recevez, vous devez l’apposer sur le côté droit de votre pare-brise, à un endroit visible. La principale fonction de la vignette verte est de pouvoir justifier que votre voiture est conforme et couverte par une assurance.

En cas de contrôle de police, vous devez impérativement la présenter. En effet, cette assurance est obligatoire dans la plupart des pays pour circuler légalement sur les routes.

Elle offre donc une protection financière en cas de dommages corporels ou matériels causés à des tiers lors d’un accident impliquant le véhicule assuré. En France, la carte verte doit être renouvelée chaque année lors du renouvellement de la police d’assurance.

Pour circuler sur le territoire ou à l’étranger, vous devez impérativement l’avoir sur votre pare-brise. En l’absence de cette vignette, cela vous heurte à des sanctions, telles que des amendes ou l’immobilisation du véhicule.

Un document qui tend à disparaître

Depuis son instauration, la vignette verte contient des informations importantes. Notamment le nom de l’assureur, le numéro de police d’assurance, mais aussi la période de validité de l’assurance.

Ces informations permettent ainsi aux autorités de vérifier rapidement la conformité de l’assurance d’un véhicule lors d’un contrôle. En plus de son rôle de preuve d’assurance, la carte verte facilite les démarches administratives en cas d’accident.

Les personnes impliquées dans l’accident peuvent ainsi rapidement obtenir les informations nécessaires pour entamer le processus de déclaration de sinistre. Ils pourront se voir indemnisés plus rapidement.

Cependant, ce macaron tend à disparaître. Introduite en France depuis 1986, cette feuille carrée qui stipule que votre véhicule possède une assurance, ne sera plus obligatoire à partir du 1ᵉʳ avril 2024.

Les compagnies d’assurance ont assuré qu’elles dépensaient environ 60 millions d’euros chaque année pour imprimer un peu plus de 50 millions de documents destinés à leurs clients. Cela représente un chiffre colossal.

En termes d’empreinte carbone, la fabrication et l’impression représentaient 1 200 tonnes d’émission de CO2 par an. Comme le permis de conduire, le certificat d’assurance va donc se voir accessible en format dématérialisé en 2024.

Quel document remplace la carte verte

Toutes les informations concernant les automobilistes qui possèdent une assurance seront alors consultables en ligne. Les compagnies d’assurance auront à charge d’alimenter le Fichier des véhicules assurés (FVA) en temps réel.

Un logiciel que les forces de l’ordre utilisent déjà depuis plusieurs mois. Grâce à une application, ils n’ont qu’à renseigner le numéro d’une plaque d’immatriculation pour savoir en quelques secondes si le véhicule est assuré, ou non.

Désormais, les assurés n’auront aucune démarche à effectuer, car en cas de contrôle. Les agents pourront accéder au fichier et consulter toutes les informations sur l’assurance du véhicule concerné.

Sachez qu’un délai de 72 heures est nécessaire pour mettre à jour le Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Une information dévoilée par le site lesfurets.com.

En cas de changement d’assurance de votre véhicule ou d’une assurance ayant moins de 72 heures, vous devrez présenter aux forces de l’ordre le Mémo Véhicule Assuré. Un document fourni par l’assureur lors de la souscription du contrat.

Ce dernier répertorie toutes les informations associées au contrat de l’assuré. Ce mémo peut se voir numérique ou imprimable, et il vaut mieux le conserver à portée de main dans le véhicule ou sur son smartphone en cas de besoin.

B. L.

Salut, je suis Ruben, le nouveau rédacteur web de Tuxboard.com. Fraîchement diplômé d'une école de journalisme à Paris, je suis passionné par l'actualité des médias, les émissions de télévision et la sociologie. Je suis enthousiaste à l'idée de partager avec vous mes articles et mes décryptages de l'actualité sur Tuxboard.